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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Le Conseil fédéral définit la politique de la Confédération pour les agglomérations

Berne (ots)

La Confédération entend promouvoir davantage le
développement durable des agglomérations en encourageant la
réalisation de projets novateurs par une politique d'encouragement
mieux ciblée. En approuvant le rapport «Politique des agglomérations
de la Confédération» rédigé par l'Office fédéral du développement
territorial (ARE) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), le
Conseil fédéral marque le début d'une politique fédérale plus engagée
en la matière.
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport «Politique
des agglomérations de la Confédération», démontrant qu'il entend
dorénavant promouvoir davantage le développement durable des
agglomérations suisses. Le rapport met en lumière les efforts
consentis et dessine les contours de la future politique de la
Confédération en la matière.
Près de 70% de la population suisse vit dans des zones urbaines
dont l'importance, que ce soit économique ou culturelle, n'est plus à
démontrer. Cependant le processus d'urbanisation place également les
agglomérations face à de nombreux défis, notamment dans le domaine
social et des transports.
Les structures organisationnelles classiques et les frontières
communales s'avèrent souvent insuffisantes pour trouver les réponses
adéquates. Dès lors, il faut renforcer davantage les coopérations
horizontales (au sein des agglomérations) et verticales (entre la
Confédération, les cantons et les villes, voire les communes).
Cinq stratégies
A travers sa politique des agglomérations, le Conseil fédéral
poursuit cinq objectifs stratégiques: il souhaite en premier lieu
mieux tenir compte des besoins des agglomérations dans les
différentes politiques sectorielles. A ce titre, un réseau regroupant
les différents offices fédéraux concernés devrait contribuer à
promouvoir la coopération horizontale. Deuxièmement le Conseil
fédéral désire renforcer la collaboration verticale, c'est-à-dire
entre la Confédération, les cantons et les villes, voire les
communes. C'est pourquoi, au début de l'année, la Confédération a mis
en place une Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), ceci
avec des partenaires issus de la Conférence des gouvernements
cantonaux, de l'Union des villes suisses et de l'Association des
communes suisses. L'objectif visé est de développer une politique des
agglomérations commune. La CTA devrait contribuer à étayer les
stratégies présentées dans le rapport.
Troisièmement, la Confédération souhaite encourager la
collaboration au sein même des agglomérations, où il est
particulièrement urgent d'agir. En effet, à long terme, les
agglomérations ne pourront être véritablement concurrentielles que si
les villes-centres et les communes périphériques s'entendent pour
défendre ensemble leurs intérêts. A titre d'exemple, l'agglomération
bernoise bénéficie déjà d'une promotion économique commune.
En quatrième lieu, le Conseil fédéral se réjouirait de voir les
villes suisses s'intégrer au réseau des villes européennes. Cela
suppose d'une part des mesures au niveau du raccordement au réseau
des trains à grande vitesse. Mais il est tout aussi important que nos
villes intensifient la collaboration avec les villes européennes,
lorsque des intérêts communs apparaissent.
Enfin, cinquième élément - et non le moindre - de la stratégie du
Conseil fédéral: il s'agit de mener un travail d'information,
d'encourager les échanges d'expériences et de sensibiliser la
population et les politiques à la réalité urbaine de la Suisse.
Afin de mettre ces stratégies le plus rapidement en œuvre, la
Confédération soutiendra dorénavant des projets novateurs, appelés
projets modèles, en se fondant sur des critères bien définis. C'est
ainsi qu'il serait possible d'octroyer un suivi aux projets émanant
de la «Plate-forme de coopération PASO des cantons d'Argovie et de
Soleure» (PASO), tels que l'élaboration de scénarios de développement
communs. La PASO permettra aux cantons d'Argovie et de Soleure de
résoudre ensemble les problèmes de la région englobant Aarau, Olten,
Zofingue et Soleure.
Trafic d'agglomération pris en compte
Le rapport aborde aussi le problème du trafic d'agglomération dans
un contexte plus large. Se fondant sur les recommandations d'un
groupe d'expert mandaté par le DETEC et dirigé par le conseiller aux
Etats P. Bieri, le Conseil fédéral a décidé, le 22 août 2001, qu'il
s'engagerait en principe davantage en faveur du trafic
d'agglomération. A court terme, il s'agit essentiellement de
renforcer l'engagement financier de la Confédération dans ce domaine.
À long terme, ce soutien devrait être renforcé par une politique de
type incitatif. Ainsi, les contributions fédérales pour le trafic
d'agglomération seraient allouées à condition que les agglomérations
créent un organisme commun et démontrent que les transports sont
coordonnés de manière optimale avec le développement urbain. Pour ce
faire, la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) devra
comprendre un nouvel instrument, celui du projet d'agglomération.
Les stratégies sont conçues pour une période allant jusqu'en 2010.
L'ARE et le seco tablent sur des charges financières de l'ordre de 11
millions de francs. Par ailleurs, certaines mesures prévues
nécessitent des adaptations légales qui seront préparées l'année
prochaine.

Contact:

DETEC - Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication, Service de presse et d'information;

Département fédéral de l'économie, Presse et communication.

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