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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Encouragement de la presse: seuls des objectifs tangibles permettront un changement

Berne (ots)

Seule une aide directe permettra d'encourager de
manière durable la presse locale et régionale. Telle est la
conclusion d'une étude confiée par le DETEC afin d'examiner
l'indemnisation des prestations de service  public liées au service
des journaux de la Poste. Les mesures actuelles s'avèrent
insuffisantes, aussi bien pour encourager la presse locale et
régionale que les quotidiens et hebdomadaires suprarégionaux.
Toutefois avant de changer de système, il s'agit de définir de
véritables objectifs en matière de politique des médias.
En vertu de l'article 15 de la loi fédérale sur la poste, celle-ci
applique actuellement des prix préférentiels aux journaux, en
particulier à ceux de la presse locale et régionale, ainsi qu'aux
périodiques en abonnement. Chaque année, la Confédération l'indemnise
pour cette prestation de service public, à hauteur de 100 millions de
francs. Quelque 3000 titres bénéficient de ces subventions qui vont
aussi à la presse politique dont les commentaires concernent
l'actualité locale ou régionale, qu'à des publications concernant la
religion, la musique et le sport, voire les associations.
Etant donné que le service subventionné de transport des journaux
est régulièrement critiqué  depuis quelques années, le DETEC a chargé
le bureau Ecoplan d'analyser les conséquences du type d'encouragement
actuel et d'examiner les possibilités liées à une révision de
l'ordonnance sur la poste. Trois scénarios ont été examinés.
Scénario 1: "Maintien du statu quo" - beaucoup en profitent!
Tel qu'il est pratiqué actuellement, l'encouragement ne se limite
pas qu'à la presse politique dont les commentaires concernent
l'actualité locale ou régionale. Conserver le statu quo signifie que
la presse locale et régionale ainsi que les quotidiens et
hebdomadaires à gros tirage sont à peine plus avantagés que les
autres publications. Le système actuel reconnaît au titre de
publications dignes d'être encouragées les publications concernant la
religion, la musique et le sport, celles émanant du patronat ou des
syndicats, voire la presse associative. En revanche le tarif
préférentiel du service de transport des journaux est d'une
importance non négligeable du point de vue de la politique régionale
puisqu'il garantit à tous les lecteurs un accès aux médias écrits aux
mêmes conditions de prix. Un encouragement de la presse correspondant
à ce profil s'avère dès lors indiqué, bien qu'il ne réponde pas à son
principal objectif - soit l'encouragement de la presse locale et
régionale - du moins dans toute la mesure souhaitée par le
législateur.
Scénario 2: Révision de l'ordonnance sur la poste
On a aussi examiné l'éventualité d'une révision de l'ordonnance
sur la poste. Cette révision ne permettrait d'encourager de manière
plus ciblée la presse locale et régionale que de manière limitée. Par
ailleurs, inscrire la distribution matinale au titre de
l'encouragement entraverait la concurrence et on ne saurait
recommander pareille intervention. Les mesures proposées ne
permettent pas d'améliorer de manière durable l'encouragement de la
presse, plus spécifiquement de la presse locale et régionale. Si l'on
veut vraiment atteindre cet objectif, un changement de système
s'avère nécessaire.
Scénario 3: Possibilités offertes par un changement de système
En principe, l'encouragement direct de la presse permet de cibler
l'aide à des publications locales ou régionales économiquement peu
rentables et reconnues à ce titre comme dignes d'être encouragées. En
contrepartie, on relèvera deux inconvénients de taille: premièrement,
avec une aide directe, il y a toujours le risque que la publication
tombe sous le joug d'un groupe d'influence indésirable. Deuxièmement,
un encouragement plus ciblé est contraire à la concurrence régnant
sur le marché des publications. Dès lors, la décision de changer de
système est finalement une question de savoir quels objectifs
concrets cet encouragement doit permettre de réaliser et si les
avantages d'un encouragement plus sélectif de la presse sont
prépondérants ou non par rapport aux problèmes d'ordre technique.
L'expérience européenne en la matière laisse apparaître que, même
avec ce système, le processus de concentration que connaît la presse
écrite est quasiment irrémédiable.
Questions en suspens
Selon cette étude, il apparaît qu'un encouragement durable de la
presse locale et régionale n'est possible qu'à travers une aide
directe. Mais avant d'entreprendre des changements, Ecoplan
recommande de débattre des objectifs de ces mesures d'encouragement
de la presse, notamment en cherchant à répondre aux questions
suivantes:
Quels sont les produits de presse dignes d'être encouragés? Ne
s'agit-il que des quotidiens et hebdomadaires régionaux et locaux ou
également des journaux et revues publiés par des organisations à buts
non lucratifs ou d'utilité publique?
Quelle stratégie d'aide faut-il suivre? Encourager les monopoles
régionaux ou l'existence d'un deuxième journal?
A quel maillon géographique faut-il dans tous les cas garantir la
diversité de la presse?
Exigera-t-on que la distribution postale des journaux couvre ses
coûts? Ou autorisera-t-on des subventions croisées provenant d'autres
secteurs postaux ?
De quelle manière relèvera-t-on les prix dans le service de
transport des journaux? Quelle sera la marge de manoeuvre de la
Poste?
Faut-il supprimer la tarification qui se fait indépendamment des
distances à parcourir? Comment faudra-t-il alors indemniser la Poste
pour cette prestation de service public?
Servant de base de décision, ce rapport est destiné aux
commissions parlementaires en charge du dossier. Quant au Conseil
fédéral, il s'y intéressera à l'automne et se prononcera alors à ce
propos.

Contact:

Lukas Bruhin, Secrétariat général DETEC, tél. +41 31 323 96 39

Annexes: Résumé du rapport d'Ecoplan

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