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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Promotion des zones à vitesse limitée

Berne (ots)

L'instauration des zones à vitesse limitée devrait
être simplifiée. Pour ce faire, le Département fédéral de
l'environnent, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC) met en consultation une modification de l'ordonnance sur la
signalisation routière (OSR) ainsi que le projet d'une ordonnance
départementale. En outre, les automobilistes devraient constamment
circuler feux allumés, même de jour. Le DETEC entend également
compléter l'ordonnance sur les règles de la circulation routière
(OCR) par une recommandation.
Les modifications suivantes devraient faciliter la création de
zones soumises à des limitations de vitesse:
  • Les cantons et les communes bénéficient de la plus grande latitude possible pour prescrire des mesures qui devraient servir d'appoint à la limitation de vitesse signalée. Les instructions du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones ainsi que les instructions du 1er mai 1984 concernant les rues résidentielles seront abrogées. La nouvelle ordonnance départementale ne contient qu'un nombre limité d'indications.
  • En lieu et place des rues résidentielles prévues jusqu'ici dans le droit fédéral (priorité aux piétons, vitesse limitée à 20 km/h), qui ne peuvent être établies qu'à des conditions restrictives et qu'au prix d'aménagements coûteux, il est proposé d'introduire désormais dans l'OSR des zones de rencontres (également avec priorité aux piétons et vitesse limitée à 20 km/h). Ces zones de rencontres ne sont toutefois pas limitées aux quartiers d'habitation: il est possible d'en aménager aussi dans des quartiers à vocation essentiellement commerciale ou artisanale et de les signaler en conséquence.
La création de zones limitées à 30 km/h plus nombreuses et les
nouveaux périmètres bénéficiant de mesures de modération du trafic
contribuent à accroître la sécurité routière et la qualité de vie. Il
s'agit là d'une des priorités de la politique des transports de la
Confédération.
Ainsi, la Confédération choisit une option moins restrictive que
les auteurs de l'initiative populaire "Pour plus de sécurité à
l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h
assortie d'exceptions (Rues pour tous)". Celle-ci demande en effet
l'introduction de la limitation de vitesse de 30 km/h sur l'ensemble
du réseau routier des localités - quel que soit le degré
d'aménagement et les caractéristiques optiques des routes.
Conduite feux allumés de jour
S'étant engagé activement au niveau international en faveur de la
conduite feux allumés de jour, l'Office fédéral des routes (OFROU) a
déposé une proposition auprès de la Commission économique pour
l'Europe de l'ONU, à Genève, en vue de faire adopter une solution
technique obligatoire pour les véhicules.
Il est prévu que les nouveaux véhicules soient équipés de manière
que les feux s'enclenchent dès que l'on tourne la clef de contact. Un
certain temps va toutefois s'écouler avant que la solution technique
préconisée pour les véhicules ne soit adoptée au niveau européen.
Afin d'obtenir, maintenant déjà, qu'une proportion plus élevée de
conducteurs circulent feux allumés de jour dans notre pays, le DETEC
veut faire figurer dans l'ordonnance sur les règles de la circulation
routière (OCR) une recommandation similaire à celle qui existe déjà
actuellement pour les motocyclistes et les cyclomotoristes,
recommandation qui est d'ailleurs largement observée.

Contact:

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication, Service de presse,
tél. +41 31 322 55 11.

Annexe: Argumentaire

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