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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

(ots) Nouvelles concessions de téléphonie mobile GSM
La vente aux enchères des fréquences GSM n'aura pas lieu

Berne (ots)

La vente aux enchères de fréquences supplémentaires
pour la fourniture de services de téléphonie mobile sur la base de la
norme GSM, qui avait été repoussée au 27 octobre 2000, n'aura pas
lieu. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a accepté
une demande des trois derniers candidats en lice et octroiera les
fréquences par une procédure d'attribution.
Suite à la renonciation des sociétés One.Tel Global Wireless
Holdings AG et Telenor Mobile Communications AS de participer à la
vente aux enchères des trois concessions GSM, l'OFCOM avait repoussé
le début de la vente au 27 octobre 2000. Les trois candidats
restants, diAx AG, Orange Communications SA et Swisscom AG, avaient
alors eu le choix entre revoir leurs stratégies ou s'entendre sur la
répartition des fréquences à disposition.
Les trois candidats ont donc déposé une requête commune dans
laquelle ils indiquaient être parvenus à un accord sur la répartition
des fréquences. Ils demandaient que la procédure d'octroi soit
modifiée et que les fréquences soient octroyées par le biais d'une
procédure d'attribution.
Vu qu'il ne restait que trois candidats en lice pour trois
concessions GSM, la ComCom a dû prendre une décision quant à la
procédure d'octroi, conformément aux dispositions de l'appel
d'offres. Après examen de la requête commune, la ComCom est parvenue
à la conclusion qu'il était judicieux de modifier la procédure. Elle
a donc décidé d'attribuer aux trois candidats les fréquences mises au
concours, conformément à leur demande, par le biais d'une procédure
d'attribution. Les fréquences à disposition peuvent donc ainsi être
réparties de la manière la plus efficace possible, ce qui est
également dans l'intérêt des clients de téléphonie mobile en Suisse.
Les fréquences attribuées aux trois candidats en lice sont les
fréquences de l'ancien système Natel C (largeur de bande de 8.2 MHz
dans la bande GSM 900 MHz) et les fréquences dans ce qu'il est
convenu d'appeler la bande élargie GSM 900 MHz (largeur de bande de
9.6 MHz). Les premières seront attribuées pour près de deux tiers à
Swisscom AG et un tiers à diAx AG. Quant aux secondes, elles iront à
raison de deux tiers à diAx AG et un tiers à Orange Communications
SA. L'attribution définitive des fréquences sera consignée dans la
concession de chacun des trois opérateurs.
S'agissant de la mise aux enchères des quatre concessions UMTS,
elle est indépendante de la procédure d'attribution des concessions
GSM et donc de la décision qui vient d'être prise par la ComCom. Elle
aura lieu comme prévu le 13 novembre 2000.

Contact:

Commission fédérale de la communication, Fulvio Caccia, Président,
tél. +41 31 323 52 90.

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