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Département fédéral des finances

Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers: Le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts

Berne (ots)

Une commission d'experts a été chargée d'élaborer,
jusqu'à fin 2002, un projet de loi apportant d'importantes
modifications au droit des marchés financiers, en se fondant sur le
rapport Zufferey consacré à la surveillance des marchés financiers.
Les experts devront notamment faire des propositions concrètes dans
l'optique de la création d'une autorité intégrée de surveillance. La
commission a été mise sur pied aujourd'hui par le Conseil fédéral et
sera dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli, de l'Université de
Berne.
Le groupe d'experts «Surveillance des marchés financiers» a publié
en novembre 2000 son rapport final sur la réglementation et la
surveillance des marchés financiers en Suisse (rapport Zufferey). Ce
rapport contient au total 42 recommandations. Immédiatement après la
publication du rapport Zufferey, le DFF a invité 12 organismes privés
et services fédéraux à se prononcer sur les recommandations des
experts. Se fondant sur le rapport final convaincant du groupe
d'experts «Surveillance des marchés financiers» et conforté par les
résultats de la procédure de consultation restreinte organisée par le
DFF, le Conseil fédéral est d'avis qu'il est désormais temps
d'entreprendre différentes démarches en vue d'améliorer la
législation régissant les marchés financiers.
C'est pourquoi, lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil
fédéral a mis sur pied une commission d'experts qui se chargera des
travaux législatifs découlant du rapport Zufferey. La commission aura
notamment pour tâche d'élaborer des propositions concrètes dans
l'optique de la création d'une autorité intégrée de surveillance des
marchés financiers. Cette autorité reprendra les tâches confiées
actuellement à la Commission fédérale des banques et à l'Office des
assurances privées. Il est encore trop tôt pour dire si l'Autorité de
contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que
la Commission fédérale des maisons de jeux seront transférées dans
l'autorité intégrée de surveillance.
Membres de la commission d'experts
Prof. Ulrich Zimmerli, Université de Berne (président);
Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques;
Peter Pfund, directeur de l'Office fédéral des assurances privées;
Barbara Schaerer, cheffe du service juridique du DFF;
Philippe Gugler, vice-directeur de la Commission de la concurrence
   (Comco);
Prof. Niklaus Blattner, membre de la direction générale de la
   Banque nationale suisse;
Urs Roth, président du comité exécutif de l'Association suisse des
   banquiers;
Alexander Rabian, membre de la direction de l'organisation
   d'autorégulation de l'Association suisse des gérants de fortune;
Monica Mächler-Erne, cheffe du service juridique du Zurich
   Financial Services Group;
Prof. Hans Geiger, Université de Zurich.
Composé de neuf membres, le groupe d'experts sera présidé par le
professeur Ulrich Zimmerli, directeur de l'Institut de droit public
de l'Université de Berne. Il a jusqu'à fin décembre 2002 pour
remettre un projet de loi ainsi qu'un rapport explicatif.
NB: Le rapport Zufferey a été distribué aux médias lors d'une
conférence de presse qui s'est tenue le 16 novembre 2000 et peut être
consulté sur internet.

Contact:

Barbara Schaerer, service juridique du DFF,
tél. +41 31 322 60 18

Département fédéral des finances DFF Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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