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Département fédéral des finances

Le Conseil fédéral refuse de donner décharge au CA de SAirGroup

Berne (ots)

Lors de l'assemblée générale de SAirGroup le 25
avril prochain, le Conseil fédéral refusera de donner décharge au
conseil d'administration. Si chaque membre du conseil
d'administration devait faire l'objet d'un vote personnel, l'actuel
président du conseil d'administration serait alors l'unique
représentant à être déchargé. Au cas où la Confédération
n'obtiendrait aucune réponse satisfaisante, elle entend demander un
contrôle spécial, voire apporter son soutien à une pareille démarche.
Le Conseil fédéral souhaite expressément obtenir des explications
concernant la débâcle de SAirGroup. Deux raisons à cela: d'une part,
chacun a intérêt à avoir une compagnie d'aviation réputée efficace,
indépendante et financièrement saine, notamment au vu de l'importance
qu'elle revêt aussi bien pour l'économie qu'en matière de politique
des transports. De l'autre, possédant trois pour cent du
capital-actions, la Confédération entend tout mettre en oeuvre pour
sauvegarder ses droits.
Dès lors, le Conseil fédéral a décidé de refuser de donner
décharge au conseil d'administration lors de l'assemblée générale du
25 avril. En outre, il propose de ne pas maintenir Messieurs Hentsch,
Leuenberger et Mühlemann, représentants de l'actuel conseil
d'administration, au-delà de la prochaine assemblée extraordinaire
qui aura lieu cet automne. Par ailleurs, il demandera un contrôle
spécial si le conseil d'administration ne répond pas de manière
satisfaisante aux questions qu'il lui a soumises par écrit et qui
portent sur différents aspects: stratégie et surveillance de
l'entreprise ainsi que plusieurs points concernant les opérations
comptables. La Confédération souhaite aussi être véritablement
renseignée sur les risques financiers, les éventuelles indemnités de
départ ainsi que sur les questions de présentation des comptes (p.
ex. règlements régissant les démissions, provisions, liquidités,
dépenses engagées, répartition des charges, organes de prévoyance
professionnelle).
A l'issue de l'assemblée générale, le Département fédéral des
finances examinera s'il faut intenter une action en responsabilité
contre les instances dirigeantes de SAirGroup (conseil
d'administration, direction, réviseurs).

Contact:

Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des
finances, tél. +41 31 322 60 05

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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