Alle Storys
Folgen
Keine Story von Département fédéral des finances mehr verpassen.

Département fédéral des finances

Diamants de conflits: la Suisse renforce les mesures

Berne (ots)

La Suisse renforce les mesures qu'elle a prises
depuis quelque temps - sur la base d'une résolution de l'ONU - contre
le commerce de diamants bruts. A partir du 15 mars, la provenance et
l'origine seront recensées et contrôlées lors de l'importation et du
transit par les ports francs.
Le commerce international de diamants bruts a été mis en rapport à
diverses reprises avec le financement de guerres civiles dans
certains Etats africains. La Suisse condamne tout commerce de
diamants extraits illégalement pour financer des achats d'armes
(diamants dits "de conflits") et s'implique au niveau international
pour l'en empêcher. Ce faisant, elle prend ses responsabilités en
tant qu'importante place internationale du commerce de diamants. Pour
cette raison, elle a appliqué intégralement les sanctions de l'ONU
aux importations illégales de diamants en provenance d'Angola et de
Sierra Leone et pris des mesures pour éviter que des diamants de
conflits puissent parvenir en Suisse.
Une attention particulière est dévolue aux ports francs. Il s'agit
en l'occurrence d'une problématique internationale que la Suisse
traite avec détermination. Déjà lors de l'application des sanctions
aux importations illégales de diamants en provenance de Sierra Leone,
la Suisse avait interdit non seulement les importations, mais
également l'entreposage dans des ports francs de diamants bruts de
même provenance lorsque ceux-ci ne sont pas accompagnés d'un
certificat d'origine officiel. Afin de renforcer encore davantage le
contrôle exercé sur les ports francs en ce qui concerne le commerce
de diamants, la Suisse recensera et contrôlera minutieusement - en
collaboration avec les milieux concernés - toutes les entrées en
entrepôts et toutes les sorties d'entrepôts de diamants bruts.
Dès le 15 mars 2001, la Suisse recensera et contrôlera lors de
l'importation et du transit par des ports francs (entrées en entrepôt
et sorties d'entrepôt) non seulement la provenance des diamants (p.
ex. Grande-Bretagne), mais aussi leur origine (p. ex. Afrique du
Sud).
Vu que le commerce des diamants de conflits ne peut être combattu
efficacement qu'à l'échelon international, la Suisse s'investit
activement dans l'élaboration et l'instauration d'un système mondial
de certification pour les diamants bruts, ainsi que l'a exigé
l'Assemblée générale de l'ONU le 1er décembre 2000.

Contact:

Fritz Schmucki, chef de la div. Régimes douaniers, DGD,
tél. +41 31 322 67 47
Othmar Wyss, chef Contrôles à l'exportation et sanctions du DFE,
tél. +41 31 324 09 16
Markus Leitner, Service économique et financier du DFAE,
tél. +41 31 322 31 60

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Département fédéral des finances
Weitere Storys: Département fédéral des finances
  • 09.03.2001 – 14:42

    Evasion fiscale et accord d'assistance administrative avec l'UE

    Berne (ots) - Une interpellation du Groupe socialiste relative à l'évasion fiscale proposait de négocier un accord bilatéral d'assistance administrative avec l'UE en cas de soustraction d'impôts ou de délit douanier. Dans la réponse donnée aujourd'hui, le Conseil fédéral estime qu'un tel traité n'est pas nécessaire en matière fiscale, mais qu'il y a par ...

  • 09.03.2001 – 14:37

    Les avoirs de Mobutu restent bloqués

    Berne (ots) - Les avoirs de la famille Mobutu restent bloqués en Suisse jusqu'à nouvel ordre. Dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire qui a été engagée, les représentants des autorités suisses ont cependant clairement rappelé à leurs interlocuteurs de la République du Congo que si les démarches requises ne sont pas menées à terme sur leur propre territoire, la Suisse ne pourra pas ...

  • 09.03.2001 – 14:29

    Recommandation acceptée en faveur du Corps des gardes-frontière

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui une recommandation de la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats. Il sera procédé à un examen de la forme sous laquelle la situation tendue en matière de personnel peut être améliorée au Cgfr. Des effectifs trop faibles et des difficultés de recrutement placent le Corps des gardes-frontière (Cgfr) devant de véritables problèmes ...