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Dép. fédéral de justice et police

Nouveau système d'information dans les domaines des étrangers et de l'asile

Berne (ots)

Le Conseil fédéral donne son feu vert à l'ouverture de la
consultation
Vendredi, le Conseil fédéral a donné son feu vert à
l'ouverture de la procédure de consultation relative au projet de loi
fédérale sur le traitement des données relevant des domaines des
étrangers et de l'asile au moyen d'un système d'information. Cette
loi doit offrir la base légale nécessaire au nouveau système
"Etrangers 2000". La consultation s'achèvera le 31 décembre 2001.
Depuis des années, l'Office fédéral des étrangers (OFE) et
l'Office fédéral des réfugiés (ODR) ont mis en œuvre, à l'appui de
leurs tâches essentielles, des systèmes informatiques qu'ils n'ont
cessé de transformer et de développer. Le Registre central des
étrangers (RCE) existe depuis 1982, alors que le Système
d'enregistrement automatisé des personnes (AUPER) a été introduit en
1985. Tous deux sont aujourd'hui obsolètes; ils ne sont plus en
mesure de répondre aux exigences modernes de la technique, ni de
satisfaire aux prescriptions légales en matière de protection des
données, notamment en ce qui concerne les profils d'accès qui ne sont
pas suffisamment différenciés.
Ces dernières années, l'accomplissement de tâches nouvelles, liées
à l'établissement de papiers d'identité, à la mise en application de
l'obligation de constituer des sûretés et de rembourser les frais
[SiRück] et à l'élaboration de statistiques, notamment, a impliqué le
recours à des moyens auxiliaires pour garantir une utilisation
commune des données du RCE et d'AUPER, nonobstant la nette séparation
de ces systèmes. La délimitation de ces derniers s'est ainsi
estompée, multipliant d'autant les problèmes d'ordre technique et
juridique. C'est pourquoi la création d'un système commun aux deux
offices a été proposée. A cet effet, le projet provisoirement baptisé
"Etrangers 2000" a démarré le 9 novembre 1998, sur mandat du
Département fédéral de justice et police.
Grandes lignes du projet
"Etrangers 2000" est un projet de traitement électronique des
données (TED) concernant plusieurs offices. Il doit permettre
  • de remplacer les systèmes actuels RCE et AUPER par un seul et unique système commun aux deux offices. Le nouveau système sera doté d'une structure modulaire souple, certains modules étant réservés à l'OFE, d'autres à l'ODR;
  • d'établir des profils d'accès spécifiques;
  • d'offrir un support TED aux fonctions et activités les plus importantes des autorités reliées au système, en leur fournissant des informations sur le séjour de toute personne étrangère en Suisse, depuis son arrivée dans notre pays jusqu'à son départ;
  • de saisir une seule fois et de manière uniforme les données relatives à l'identité des personnes enregistrées;
  • d'élaborer des statistiques répondant aux multiples exigences.
Dès lors que des données personnelles sensibles, au sens de la loi
fédérale sur la protection des données (RS 235.1), seront traitées
dans le système "Etrangers 2000", les travaux en cours accordent une
grande importance au respect des prescriptions en matière de sécurité
informatique et de protection des données.
Dans ce contexte, il s'agit notamment de créer une base légale
incluant la réglementation de la gestion, du but et de l'utilisation
du système. Le projet de loi mis aujourd'hui en consultation
conférera à "Etrangers 2000" le fondement juridique indispensable.

Contact:

Simone Bischoff, Office fédéral des réfugiés, tél. +41 31/325 92 09
Claudio Hayoz, Office fédéral des étrangers, tél. +41 31/325 95 31

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