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Dép. fédéral de justice et police

(ots) (CP) La Suisse et l'Egypte entendent renforcer leur coopération en matière de lutte contre la criminalité

Berne/Le Caire (ots)

La conseillère fédérale Metzler a signé au
Caire un traité d'entraide judiciaire en matière pénale
La Suisse et l'Egypte entendent renforcer leur coopération dans
les domaines de la recherche, de la poursuite et de la répression des
infractions. La Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du
Département fédéral de justice et police (DFJP), et le ministre de la
Justice égyptien Farouq Seil el Nasr ont signé ce samedi, au Caire,
un traité d'entraide judiciaire en matière pénale. Ce dernier sera
ensuite soumis au Parlement suisse pour approbation.
Ce traité permet aux deux parties de se prêter une assistance
mutuelle active en matière de lutte contre la criminalité. Le droit
égyptien s'étant fortement inspiré du système français, les principes
les plus importants de la Convention européenne d'entraide judiciaire
ont par conséquent pu être repris dans ce traité, qui prévoit entre
autres l'audition des témoins, la transmission de documents et de
moyens de preuves, la notification d'actes de procédures ainsi que la
saisie et la restitution d'objets et de valeurs, qui proviennent
d'une infraction. Le traité prévoit également la possibilité de
refuser la demande d'entraide judiciaire, notamment lorsque des
indices concrets permettent d'établir que la procédure violerait les
droits de l'homme. Ce traité d'entraide judiciaire en matière pénale
avec l'Egypte est le premier de ce genre que la Suisse conclut avec
un pays arabe.
La conseillère fédérale Metzler a en outre rencontré le ministre
égyptien de l'Intérieur Habib el Adly. A cette occasion, la
coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la question
de la migration ont été évoquées.

Contact:

Département fédéral de justice et police.
[ 023 ]

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