Le Conseil fédéral a approuvé le rapport vote électronique
Berne (ots)
L'exercice des droits politiques au moyen de l'électronique, en abrégé le vote électronique, est un projet d'avenir, d'envergure nationale, qui peut être mené à bien malgré l'ampleur des défis qu'il lance aux spécialistes de la sécurité et le prix en temps, en personnel et en matériel qu'il coûtera. Sa réalisation nécessitera un consensus politique et la collaboration de tous, Confédération, cantons et communes. Les responsables politiques seront chargés de créer les conditions nécessaires à son instauration. C'est en résumé la conclusion à laquelle arrive le rapport susnommé de la Chancellerie fédérale à l'adresse des Chambres, rapport que le Conseil fédéral vient d'approuver même s'il n'a pas pris de décision au sujet dudit vote.
Le rapport en question répond à deux motions, l'une émanant du Conseil national, l'autre du Conseil des Etats. Il fait état - c'est une première ! - des risques inhérents à l'instauration du vote électronique, des défis qu'il lance, des problèmes qu'il pose, mais aussi des chances dont il est porteur et des solutions qu'il préconise, pour ne rien dire des propositions sur la façon de l'instaurer par étapes. Par vote électronique, on entend ici la possibilité de voter par voie électronique lors de votations populaires ou d'élections, la possibilité de signer par voie électronique des demandes de référendum et des initiatives populaires, enfin la fourniture, par les autorités, d'informations sur ces votations populaires et sur ces élections et ce, toujours par voie électronique.
Une chance à bien des égards
Les moyens de communication électroniques permettent à celui qui les utilise d'accéder plus rapidement et plus facilement à l'information. Ils lui donnent aussi de nouvelles possibilités d'action. Pour la vie politique et la démocratie. il en résultera les chances suivantes:
- Les procédures actuelles vont être modernisées, donc
adaptées aux modes de vie d'aujourd'hui.
- Il sera plus facile, notamment pour les Suisses de l'étranger,
de prendre part aux votations populaires et aux élections.
- Aux formes traditionnelles de l'exercice des droits politiques
viendront s'ajouter de nouvelles formes, plus pratiques.
- Le taux de la participation aux scrutins pourrait s'accroître.Des défis et de nouveaux risques
L'arrivée de nouvelles technologies de la communication provoquera encore des changements, qui sont porteurs de défis politiques, mais aussi de risques:
- Le schéma géo-fédéraliste (majorité des cantons,
circonscriptions électorales) pourrait s'estomper.
- Le phénomène général d'accélération pourrait nuire à la libre
formation de l'opinion du citoyen.
- De nouveaux risques d'abus pourraient voir le jour: des
personnes de l'extérieur pourraient par exemple manipuler les
nouvelles technologies de l'information dans le but de
falsifier le résultat du scrutin. Pannes techniques et sources
d'erreurs sont enfin plus difficiles à localiser dans un système
électronique que dans un système normal; le contrôle public du
recomptage est alors un vrai casse-tête. A tous ces problèmes,
il va falloir trouver une solution.
- Il s'agira de faire en sorte que le nouveau système soit au
moins aussi sûr que les systèmes actuels.Marche à suivre: propositions
L'introduction du vote électronique est, on l'a compris, une affaire complexe. Pour la réaliser, si tant est qu'il le faille, la Chancellerie fédérale propose qu'on procède étape par étape: réalisation d'essais pilotes à Zurich, à Genève et à Neuchâtel, puis harmonisation des registres électoraux, introduction des votations électroniques et introduction des élections électroniques, enfin numérisation de la signature appuyant une demande de référendum ou une initiative populaire et introduction du dépôt électronique de listes de candidats au Conseil national.
Dans un premier temps, la révision de la loi fédérale sur les droits politiques devrait donner une assise légale aux essais pilotes susmentionnés. Ce n'est qu'après avoir pris connaissance des résultats des délibérations du Parlement sur le rapport susmentionné que le Conseil fédéral donnera le feu vert, en 2003-2004, à l'élaboration des bases légales autorisant l'harmonisation des registres des habitants et des registres électoraux.
Contact:
CHANCELLERIE FEDERALE
Information
Christian Salchli,
chef du projet «vote électronique» E-Gov
tèl. +41/31/324'05'85