03.12.2004 – 14:00

Bundesamt für Verkehr BAV

Accès au réseau suisse: Railion SA obtient le certificat de sécurité

Berne (ots)

L’Office fédéral des transports (OFT) a octroyé à
Railion Allemagne SA, le 3 décembre 2004, un certificat de sécurité 
mis à jour. Cette filiale de Deutsche Bahn SA est désormais 
autorisée à faire circuler des trains de marchandises sur l’axe 
nord-sud par le St- Gothard dans le cadre d’un groupement 
international.

Conformément à l'article 24 de l’accord sur les transports 
terrestres Suisse - UE (ATT), entré en vigueur en 2002, tout 
groupement international de chemins de fer a droit à l’accès au 
réseau pour le trafic des voyageurs et des marchandises dans tous 
les pays de l’UE et en Suisse. Ce droit d’accès porte sur les 
services de transport transfrontaliers (conformément à la directive 
initiale de l’UE 91/440) dans les pays où les entreprises 
ferroviaires du groupe ont leur siège, ainsi que des droits de 
transit entre ces pays.

Concrètement, cela veut dire qu’un train marchandises allemand p. 
ex. peut traverser la Suisse pour aller en Italie. Mais pendant le 
trajet, le train ne peut pas charger ni décharger de marchandises en 
Suisse.

Les conditions

Pour accéder au réseau, le groupement international de chemins de 
fer doit être en possession d’une autorisation d'accès au réseau (ou 
licence) et d’un certificat de sécurité. En Suisse, c’est l’OFT qui 
octroie ces documents.

L’autorisation d'accès au réseau est octroyée à une entreprise. 
L’examen de la demande porte avant tout sur l’organisation de 
l’entreprise ferroviaire. L’autorisation d'accès au réseau confirme 
la fiabilité, la capacité financière et la capacité professionnelle 
de l’entreprise.

Dans le cadre de l’ATT, les pays de l’UE et la Suisse reconnaissent 
réciproquement l’autorisation d'accès au réseau octroyée par un des 
pays signataires de l’accord.

En l’occurrence, la société Railion Allemagne SA est en possession 
d’une licence octroyée par l’Allemagne que la Suisse a reconnue à 
titre d’autorisation d'accès au réseau selon les dispositions de 
l’ATT.

Le certificat de sécurité est attribué exclusivement pour un tronçon 
et il est valable en règle générale jusqu'à la prochaine année 
d'horaire: si un groupement international souhaite obtenir l’accès 
au réseau suisse, il lui faut un certificat de sécurité pour les 
tronçons sur lesquels il veut circuler.

Les vérifications de l’OFT

Avant d’attribuer un certificat de sécurité, l’OFT vérifie si les 
tronçons demandés peuvent être parcourus en sécurité. A cet effet, 
l’entreprise doit fournir une volumineuse documentation: le 
descriptif de son système de gestion de la sécurité, une analyse de 
risques de l’écoulement du trafic prévu et les mesures de sécurité 
qui en découlent, une liste du personnel exerçant des fonctions 
déterminantes pour la sécurité avec leur formation et leur 
qualification, une liste des véhicules à employer et leur 
homologation, une comparaison entre les exigences spécifiques aux 
tronçons pour les véhicules et les caractéristiques effectives des 
véhicules, une attestation d'assurance responsabilité civile ainsi 
qu’une déclaration de respect des dispositions de sécurité sur les 
tronçons parcourus. Si ces documents attestent formellement une 
prise en compte suffisante des exigences en matière de sécurité, les 
conditions de l’ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire sont 
réunies et le certificat de sécurité doit être attribué.

En août 2004, la société Railion a déposé la demande de 
renouvellement de son certificat de sécurité valable pour le tronçon 
(Constance) – Kreuzlingen – Romanshorn – Rorschach – St. Margrethen 
- (Lustenau) et d’extension à la ligne du St-Gothard ainsi que 
jusqu'à Buchs SG.

L’OFT a examiné la demande et est parvenu à la conclusion que cette 
société remplit les conditions d’une extension du certificat de 
sécurité. Le certificat mis à jour est valable à partir de la date 
de son établissement jusqu'au changement d'horaire du 11 décembre 
2005. Railion SA est donc dès à présent habilitée à faire passer son 
trafic marchandises par la Suisse via l’axe du St-Gothard.

CFF Cargo SA offre aussi des services de transport de marchandises 
«d’un seul tenant» dans le corridor nord-sud avec ses filiales 
étrangères.

La liste à jour des certificats de sécurité est consultable sur le 
site web de l’OFT: 
http://www.bav.admin.ch/download/businessinfo/1005.pdf

Berne, le 3. décembre 2004
Office fédéral des transports

Renseignements:
Office fédéral des transports (OFT), Politique et communication, 
031 322 36 43