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KPMG: L'Administration fiscale britannique offre une chance aux contribuables pour que ceux-ci régularisent leurs charges fiscales latentes.

Zurich (ots)

KPMG s'inquiète que le calendrier puisse être trop serré pour
permettre à certains de profiter de l'opportunité.
L'Administration fiscale britannique, Her Majesty's
Revenue and Customs (HMRC), vient d'annoncer l'instauration d'un
système dont le but sera de permettre aux contribuables britanniques
concernés par une charge fiscale latente liée à des produits, biens
ou comptes bancaires domiciliés à l'étranger de régulariser leur
situation en déclarant leurs actifs dans le cadre d'un système de
régularisation avantageux.
Faisant une proposition accueillie favorablement par KPMG, HMRC a
annoncé aujourd'hui un " Offshore Disclosure Facility " - système de
régularisation d'actifs à l'étranger - pour les contribuables
britanniques qui détiennent ou ont détenu soit directement, soit
indirectement un compte offshore lié d'aucune manière à des charges
fiscales non déclarées au Royaume-Uni (y compris les irrégularités
liées à une participation dans une société ou un trust basé à
l'étranger).  Cette annonce suit une intensification des spéculations
selon lesquelles les banques britanniques sont en passe d'informer
leurs clients qu'elles ont été forcées de révéler à HMRC des
informations concernant des comptes basés à l'étranger.
Dans le cadre de ce système de régularisation spécial, les
éléments assujettis à l'impôt, jusque là non déclarés, seront soumis
à une pénalité maximale représentant 10 pour cent de la charge
fiscale à payer (en plus du paiement du total des impôts et des
intérêts dus).
Les personnes souhaitant profiter de ce système doivent annoncer
leur intention de procéder à une déclaration avant le 22 juin 2007.
John Carver, Partner chez KPMG en Suisse, a déclaré : " La
majoration fixe de 10 pour cent est une très bonne affaire pour tout
contribuable qui régularise sa situation.  Toute personne ayant des
irrégularités dans ses affaires fiscales ou conseillant des clients
ayant potentiellement des irrégularités fiscales au Royaume-Uni
devrait sérieusement envisager de profiter de cette chance qui
s'offre à elle. "
John Carver a rajouté : " Il est possible que certaines
informations concernant des détenteurs de comptes domiciliés à
l'étranger n'ayant pas d'impôts non déclarés à régulariser aient été
communiquées à HMRC.  À condition qu'ils aient bien vérifié qu'ils
n'étaient redevables d'aucun impôt, ils n'ont pas de soucis à se
faire mais doivent se demander s'il ne serait pas opportun de prendre
les devants et d'engager un dialogue avec HMRC en vue de faire
supprimer les renseignements les concernant de la montagne
d'informations et en prouvant à HMRC qu'ils n'ont pas d'impôts à
régulariser. "
Le traitement fiscal britannique des comptes bancaires et
structures basés à l'étranger peut être un sujet complexe, et KPMG
recommande aux personnes suivantes de demander de toute urgence son
avis à un professionnel:
  • toute personne recevant une lettre de sa banque l'informant que des informations ayant trait à ses comptes basés à l'étranger avaient été ou allaient être transmises à HMRC.
  • d'autres personnes, y compris des administrateurs et directeurs de sociétés basées à l'étranger, qui ont ou craignent avoir toute autre forme de charge fiscale non déclarée.
  • toute personne ayant des intérêts à l'étranger et pensant que ses affaires sont en ordre mais souhaite se le voir confirmer.
Les personnes ayant des charges fiscales non déclarées liées à des
intérêts basés à l'étranger et qui omettent de s'inscrire au système
de régularisation d'actifs à l'étrangers risquent d'être soumises à
un examen minutieux de la part de HMRC lorsque la période de
déclaration arrivera à expiration, le 22 juin 2007. Au mieux, elles
s'exposeront à une enquête solide et intrusive assortie d'une amende
considérablement plus élevée, et au pire elles risqueront des
poursuites judiciaires.
Un délai limité pour effectuer une déclaration.
Les détails du système de régularisation d'actifs à l'étranger
("Offshore Disclosure Facility") 
(y compris les formulaires de déclaration) sont disponibles à
l'adresse https://disclosures.hmrc.gov.uk.  Les principales échéances
sont les suivantes :
22.06.07
Les personnes désireuses de profiter de ce système de 
régularisation d'actifs à l'étranger doivent faire annoncer leur
intention de procéder à une déclaration avant le 22 juin 2007.
26.11.07 
La déclaration elle-même doit être remise et le paiement effectué
avant cette date.
30 avril 2008
HMRC indiquera aux personnes concernées si leur déclaration a été
acceptée ou refusée à cette date dernier délai.
KPMG estime que ce calendrier est très serré, avec seulement un
peu plus de 9 semaines à compter d'aujourd'hui pour s'inscrire au
système de régularisation et un maximum de sept semaines pour
rassembler toutes les informations nécessaires pour faire la
déclaration.
John Carver a déclaré : " Bien que le formulaire de déclaration
soit relativement simple en soi, puisqu'il ne requiert qu'un nombre
limité de renseignements par rapport à ce qui est généralement
demandé en cas de d'annonce spontanée, certaines personnes auront
beaucoup de mal à respecter les dates butoirs. Au titre système de
régularisation d'actifs à l'étranger, il conviendra de déclarer les
irrégularités remontant au maximum jusqu'à l'année fiscale 1987/88. 
Les personnes qui se trouvent devant des situations complexes qui
perdurent depuis longtemps, risquent de rencontrer des difficultés
pour réunir les données requises pour effectuer la déclaration dans
les délais fixés. "
Selon KPMG, l'annonce de la mise en place du système de
régularisation d'actifs à l'étranger constitue pour HMRC une réaction
pour venir à bout rapidement et à moindres frais de la montagne de
renseignements que l'administration a reçue sur les détenteurs de
comptes bancaires et de structures à l'étranger, renseignement
émanant de banques et résultant d'un échange d'informations avec des
administrations fiscales étrangères dans le cadre de la Directive
européenne sur l'épargne.

Contact:

KPMG SA
Stefan Mathys
Corporate Communications
Téléphone : +41 /44/249'27'74
Mobile : +41/79/227'98'31
E-mail: kpmgmedia@kpmg.ch

KPMG International est un leader des services de révision comptable,
de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle mondiale, KPMG
emploie près de 113 000 collaborateurs dans 148 pays. Les activités
de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding SA (le membre suisse de
KPMG International). Sous ce toit, KPMG SA emploie en Suisse près de
1 500 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice 2006,
KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 401.4 millions de
francs.

Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.

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and a member firm of the KPMG network of independent member firms
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