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Eidg. Steuerverwaltung ESTV

Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 3e trimestre 2002 (résultats provisoires) - Impôt net en hausse malgré des chiffres d'affaires en légère baisse

Berne (ots)

09 avr 2003 (AFC) Au 3e trimestre 2002, le chiffre
d'affaires imposable a légèrement baissé (- 0,2 %). Malgré cette 
baisse, l'impôt net affiche cependant une forte progression (+ 4,5 
%), due notamment à la forte augmentation du produit de l'impôt sur 
l'importation de prestations de services.
Au cours du 3e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a 
légèrement baissé (- 0,2 %) par rapport au trimestre correspondant 
de l'année précédente. Le secteur primaire est le seul qui affiche 
une croissance du chiffre d'affaires imposable (+ 4,2 %); alors que 
ce chiffre n'a pas bougé dans le secteur tertiaire (+ 0,0 % par 
rapport au 3e trimestre 2001), il a baissé dans le secteur 
secondaire (- 0,6 %), suivant la tendance depuis le 4e trimestre 
2001. Pour ce qui est du chiffre d'affaires global, il a augmenté de 
2,5 %, en raison notamment de l'explosion des rendements de 
l'exportation (+ 13,3 %), qui, rappelons-le, affichaient encore un 
recul au cours du 2e trimestre 2002.
Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a 
augmenté de manière conséquente (+ 13,2 %) dans le domaine des 
activités financières et des assurances; toutefois, seuls peu de 
secteurs de ce domaine sont assujettis à la taxe sur la valeur 
ajoutée. De même, les secteurs de l'immobilier, de la location, de 
l'informatique, de la recherche et du développement et celui des 
autres services aux entreprises affichent également une croissance 
importante (+ 11,3 %). Même si un peu moins nette, la croissance du 
chiffre d'affaires imposable dans le domaine de la santé et des 
activités sociales est également largement positive (+ 5,8 %). En 
revanche, les chiffres d'affaires des secteurs du commerce (- 1,9 %) 
et de l'hôtellerie et de la restauration (- 2,7 %) sont en dessous 
de la moyenne du secteur tertiaire. Dans le secteur du commerce, ce 
recul a été plus marqué dans la branche des automobiles et des 
stations-service (- 3,2 %) que dans celles du commerce de gros (- 
1,9 %) et du commerce de détail (- 1,2 %); dans le secteur de 
l'hôtellerie et de la restauration, la morosité économique est due 
surtout à la baisse accusée par l'hôtellerie (- 7,5 %). Toutefois, 
la baisse a été encore plus vertigineuse dans le secteur du 
transport et des télécommunications (- 18,7 %), où les très 
mauvaises performances dans les domaines du transport aérien et des 
services de télécommunication se sont directement répercutées sur le 
chiffre d'affaires imposable. Les domaines de la navigation et des 
agences de voyage ont subi eux aussi de lourdes pertes.
Dans le secteur secondaire, la plupart des branches d'activités ont 
enregistré un recul du chiffre d'affaires imposable: ce recul est 
particulièrement marqué dans les secteurs de la métallurgie (- 30,0 
%), des machines et des appareils électriques (- 13,8 %) et des 
appareils médicaux et optiques, des instruments de précision et des 
montres (- 10,1 %). Plusieurs secteurs ont toutefois échappé à cette 
tendance à la baisse: on citera notamment la production et 
distribution d'électricité, de gaz et d'eau (+ 16,0 %) et 
l'industrie du bâtiment (+ 4,7 %), de même que d'autres branches 
moins importantes comme l'industrie du tabac (+ 2,4 %), l'industrie 
de l'habillement et des fourrures (+ 2,9 %) et l'industrie 
automobile et d'équipements (+ 3,7 %). Dans tous ces secteurs, les 
chiffres d'affaires réalisés dans le cadre de l'exportation étaient 
eux aussi supérieurs. Le 3e trimestre 2002 était également positif 
dans le domaine de l'industrie chimique, grâce à la bonne santé des 
exportations et au bon résultat des opérations exclues du champ de 
l'impôt.
Globalement, l'impôt net a progressé au cours du 3e trimestre 2002 
de 4,5 % (soit de 62 millions de francs) par rapport au 3e trimestre 
2001 en raison de la forte croissance (+ 24,9 %) des impôts sur les 
importations de prestations de service.
Bases de calcul
Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les 
assujettis ont fait parvenir à l'Administration fédérale des 
contributions (AFC) jusqu'au 21 février 2003. Ils sont donc 
provisoires.
Le chiffre d'affaires imposable recouvre l'ensemble des livraisons 
de biens et des prestations de services effectuées en Suisse par les 
assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par 
l'Administration fédérale des douanes, n'est pas comprise dans 
l'impôt net mentionné dans les tableaux.
Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001:
- Taux normal 7,6 %
- Taux réduit 2,4 %
- Taux spécial pour l'hébergement 3,6 %
Renseignements: Martin Daepp, Administration fédérale des 
contributions, tél. 031 322 73 88
Administration fédérale des contributions AFC
Eigerstrasse 65
CH-3003 Berne
http://www.estv.admin.ch

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