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BAK Bundesamt für Kultur

BAK: Négociations bilatérales II Les négociations dans le dossier MEDIA ont abouti

Berne (ots)

Les négociations sur la participation de la Suisse
aux programmes médias de l'Union européenne (MEDIA Plus et MEDIA 
Formation) ont abouti à un accord de principe. Lorsque l'accord sera 
formellement conclu, la participation aux programmes MEDIA 
améliorera la distribution des films européens en Suisse et des 
productions audiovisuelles suisses dans les Etats membres de l'UE, 
facilitera les co-productions et encouragera la formation des 
professionnels du cinéma suisse.
A la suite d'une dernière réunion de négociation tenue le 17 juillet 
2003 un accord de principe a été atteint sur les modalités de 
participation de la Suisse aux programmes MEDIA. Le résultat 
permettra la participation pleine et entière de la Suisse aux 
programmes MEDIA de l'UE. La participation à ces programmes 
communautaires, qui se déroulent jusqu'à fin 2005 (avec prolongation 
éventuelle jusqu'à fin 2006), permettra d'améliorer la distribution 
des productions audiovisuelles suisses, telles que les films de 
cinéma ou de télévision dans les Etats membres de l'UE ainsi que les 
films européens en Suisse. De plus, la participation à MEDIA 
encouragera la formation des professionnels du cinéma suisse et les 
fonds dont ces programmes disposent faciliteront les co-productions 
avec d'autres pays européens.
La participation financière suisse à MEDIA Plus et MEDIA Formation 
s'élèvera à 3,75 millions d'euros par année. Cette contribution 
brute devrait cependant être plus que compensée par des retours 
financiers et une meilleure distribution des films suisses.
La participation aux programmes MEDIA requiert une adéquation de la 
législation suisse avec le droit européen en matière de télévision 
(directive télévision sans frontières). Les différences dans ce 
domaine n'étaient pas importantes, étant donné que la Suisse a déjà 
ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la télévision 
transfrontière. Elles concernaient en premier lieu les quotes-parts 
de productions européennes et celles réalisées par des producteurs 
indépendants qui ont nécessité des clarifications. En pratique les 
radio-diffuseurs suisses remplissent généralement déjà ces quotes- 
parts de diffusion d'uvres européennes (50 pour-cent). Ces 
principes devront être transposés en droit suisse.
Le texte du projet d'accord MEDIA sera maintenant soumis à un 
contrôle final par les experts juridiques de la Commission 
européenne et de la Suisse. La conclusion de l'accord devrait faire 
partie d'un résultat global équilibré des bilatérales II et 
intervenir au même moment que celle des autres accords.
OFFICE FEDERAL DE LA CULTURE
Communication
Renseignements:
Marc Wehrlin, chef de délégation, chef du secteur cinéma, Office 
fédéral de la culture, +41 (0)79 215 85 78
Pour les aspects audiovisuels: Anja Siebold, Office fédéral de la 
communication, +41 (0)79 251 90 08
Pour les aspects d'intégration européenne: Thomas Kolly, Bureau de 
l'intégration; +41 (0)31 322 22 03

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