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Bundesamt für Polizei

Passeport biométrique suisse: nouvelles exigences techniques

Berne (ots)

Berne, le 29.03.05. Le calendrier relatif à
l'introduction du passeport biométrique suisse doit être réexaminé à 
la lumière des nouvelles exigences techniques définies par les Etats 
membres de l'Union européenne. L'introduction du nouveau passeport 
pourrait être différée si nécessaire. Il s'agit en effet, comme le 
suggère le comité de projet "Biométrie dans les documents d'identité 
suisses", de garantir que le développement d'un passeport 
biométrique suisse se fasse en adéquation avec les normes 
européennes, dont une première partie a été définie fin février. Le 
Conseil fédéral devra se prononcer en dernier ressort.
Les efforts consentis actuellement par tous les pays pour introduire 
un passeport biométrique font suite à l'exigence formulée par les 
Etats-Unis: tous les passeports délivrés à compter du 26 octobre 
2005 devront être munis de données biométriques pour que leur 
détenteur puisse entrer aux Etats-Unis sans visa. Conformément à la 
décision des Etats-Unis, les passeports à lecture optique délivrés 
avant cette date continueront de donner droit à l'entrée et au 
transit sans visa.
Les Etats membres de l'Union européenne formulent des exigences 
techniques détaillées Le 13 décembre 2004, les Etats membres de 
l'Union européenne (UE) ont décidé d'introduire un passeport 
biométrique. Le 28 février 2005, la Commission de l'UE a établi 
certaines des exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les 
futurs passeports de ses Etats membres. Elle a, par la même 
occasion, fixé l'introduction des passeports biométriques à fin août 
2006. Ces normes européennes, dont le but est de prévenir autant que 
faire se peut les falsifications et d'assurer la sécurité des 
données, vont au-delà des exigences minimales fixées en 2004 par 
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), 
auxquelles les Etats-Unis demandent que les passeports satisfassent.
Le comité de projet "Biométrie dans les documents d'identité 
suisses", où sont également représentés les cantons, est parvenu à 
la conclusion, après examen de la décision des Etats membres de 
l'UE, qu'il fallait tenir compte, dans le développement d'un 
passeport biométrique suisse, des normes européennes. En effet, 
adopter une solution purement suisse pourrait revenir ultérieurement 
à s'exposer à des changements coûteux pour assurer a posteriori la 
compatibilité du passeport biométrique avec les normes européennes. 
Cela étant, le comité de projet est d'avis qu'il s'agit de 
coordonner le développement et l'introduction du passeport 
biométrique suisse avec le projet des Etats membres de l'UE. Cela 
signifie que, le cas échéant, il faudra repousser l'introduction du 
passeport biométrique, initialement prévue pour fin 2005.
Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral 
de justice et police (DFJP), a chargé le comité de projet d'examiner 
dans le détail les conséquences de la nouvelle situation et de 
formuler une proposition relative à la suite à donner au projet 
suisse. Cette proposition permettra au Conseil fédéral de prendre 
rapidement une décision.
Commander au plus vite le passeport 2003 pour entrer aux Etats-Unis 
sans visa Si l'introduction du passeport biométrique était différée, 
il pourrait y avoir des conséquences pour les Suisses désireux de se 
rendre aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption du visa 
(Visa-Waiver-Program) entre le 26 octobre 2005 et la date 
d'introduction du passeport biométrique. Il faudra qu'ils fassent le 
nécessaire pour obtenir un passeport de type 2003 avant le 26 
octobre 2005. Il leur est recommandé de commander leur passeport 
aussi rapidement que possible auprès de leur commune de domicile, au 
plus tard d'ici à la mi-septembre, afin qu'il puisse leur être 
délivré avant le 26 octobre 2005.
Office fédéral de la Police
Service de presse
Pour de plus amples renseignements:
Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91

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