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Sunrise Communications AG

Appels contre deux décisions du tribunal des Baux et Loyers de Genève

Zurich (ots)

sunrise a décidé de recourir contre deux décisions
du tribunal des Baux et Loyers genevois dans le cadre de la procédure
concernant un immeuble du Grand-Saconnex (GE) mais se réjouit de la
décision d'appel en cause lui permettant d'accéder aux pièces du
dossier et d'ouvrir le débat judiciaire sur les prétentions élevées
par un groupe de locataires face à une antenne conforme aux normes
fédérales.
Le Tribunal des Baux et Loyers de Genève a rendu le 31 mai 2002
deux décisions de première instance dans les procédures concernant
l'installation de téléphonie mobile de Sunrise qui a suscité
l'opposition d'un groupe de locataires d'un immeuble du
Grand-Saconnex (GE).
Dans une première décision, ce tribunal a autorisé le CERN,
propriétaire de l'immeuble, à faire directement intervenir sunrise
dans la procédure qui l'oppose à certains de ses locataires, afin
d'éviter qu'une éventuelle procédure séparée ne soit nécessaire à un
stade ultérieur. sunrise se réjouit de cette décision qui lui
permettra d'avoir accès aux pièces du dossier et d'ouvrir enfin le
débat judiciaire sur les prétentions d'un groupe de locataires face à
une installation dont la conformité aux normes fédérales et
cantonales n'est pas contestée. Elle fera toutefois appel sur un
point accessoire en vue d'obtenir une clarification de la portée du
jugement.
Dans sa deuxième décision, le Tribunal des Baux et Loyers genevois
 a admis la résiliation du bail liant sunrise au propriétaire de
l'immeuble et invité l'opérateur à retirer son installation sur la
base d'une argumentation juridique que le CERN lui-même avait
expressément renoncé à développer dans la procédure, la sachant
infondée. Le jugement est en outre contraire à la jurisprudence du
Tribunal fédéral en la matière.
sunrise regrette que l'ensemble de ses propositions de
modification du site visant à diminuer son impact ait été rejeté par
les quelques locataires agissants. Conformément à sa mission
d'intérêt public, elle continuera d'agir dans le but d'assurer une
couverture de qualité aux consommateurs.
sunrise
sunrise est la marque détenue par TDC Switzerland AG, société
résultant de la fusion entre les deux opérateurs de
télécommunications diAx et sunrise. L'actionnariat de TDC Switzerland
AG se compose de Tele Danmark (78,72%), de d Holding (16,99%), des
CFF (2,34%) et de l'UBS (1,95%). sunrise propose à sa clientèle les
services de télécommunications les plus modernes dans les domaines de
la téléphonie mobile, du réseau fixe et d'Internet. Le réseau de
téléphonie mobile de sunrise possède l'infrastructure GSM Dualband la
plus moderne de Suisse et couvre déjà 97% de la population. Les 5900
kilomètres de son réseau en fibre optique haute performance
permettent à sunrise de garantir des prestations de
télécommunications de haute qualité à l'échelle nationale.
Actuellement, sunrise emploie environ 2200 collaborateurs.

Contact:

sunrise media-hotline
Mathieu Janin / Monika Walser
Thurgauerstrasse 60
Postfach 8322
8050 Zürich
mailto:mathieu.janin@sunrise.net
Internet: www.sunrise.ch
Tél. 0800'333'000
Fax +41/1/300'41'71

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