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Bundeskanzlei BK

BK: Le premier scrutin électronique fédéral

Berne (ots)

Le 26 septembre prochain, le vote électronique
recevra son baptême du feu fédéral dans les communes d'Anières, de 
Cologny, de Carouge et de Meyrin, pionnières du vote par Internet 
sur le plan communal. Le Conseil fédéral répond ainsi favorablement 
à la demande du canton de Genève, qui collabore étroitement au 
projet de la Chancellerie fédérale depuis le début.
Ce premier scrutin fédéral sera en quelque sorte l'aboutissement du 
projet ambitieux, suivi avec intérêt à l'étranger, que la 
Chancellerie fédérale mène depuis trois ans avec le canton de Genève 
dans les communes d'Anières, de Cologny, de Carouge et de Meyrin. 
Les succès enregistrés au niveau communal ont d'ailleurs convaincu 
le groupe de suivi, composé de représentants de la Confédération et 
des cantons intéressés, qui évalue le projet depuis sa phase pilote, 
et le Conseil fédéral que le niveau atteint à Genève permettait une 
expérimentation à l'occasion d'un scrutin fédéral.
Le Conseil fédéral a donné suite à la demande du canton de Genève 
aux conditions suivantes: dans les quatre communes, les votants 
pourront s'exprimer de manière traditionnelle ou par Internet. Les 
Suisses de l'étranger ne participeront pas au test. Les conditions 
de l'expérimentation s'appliqueront aux votations communales, 
cantonales et fédérales qui se dérouleront dans les communes 
pilotes. Les suffrages exprimés de manière traditionnelle ou par 
voie électronique seront additionnés et pris en compte dans le 
résultat fédéral, pour autant que le scrutin se déroule 
correctement. Le canton de Genève répond de la sécurité du vote 
électronique.
L'autorisation du vote électronique au niveau fédéral s'inscrit dans 
la stratégie du Conseil fédéral visant à établir la faisabilité du 
scrutin par Internet. Aux termes de la loi et de l'ordonnance sur 
les droits politiques, le Conseil fédéral peut, en accord avec les 
cantons et les communes intéressés, autoriser l'expérimentation du 
vote électronique en la limitant à une partie du territoire, à 
certaines dates et à certains objets. Le contrôle de la qualité 
d'électeur, le secret du vote et le dépouillement de la totalité des 
suffrages doivent être garantis. Tout risque d'abus doit être 
écarté. Les projets pilotes menés par la Confédération dans les 
cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich, sont coordonnés par la 
Chancellerie fédérale qui apporte également son soutien financier. 
Ils ouvrent la voie à une éventuelle adoption du vote électronique 
en Suisse.
23.6.2004
Renseignements:
Daniel Brändli, chef du projet Vote électronique, Chancellerie 
fédérale,
tél. 031 322 06 10,  daniel.braendli@bk.admin.ch
Hans-Urs Wili, chef de la section Droits politiques, Chancellerie 
fédérale,
tél. 031 322 37 49,  hans-urs.wili@bk.admin.ch

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