BK: Principes et grandes lignes de la communication des autorités
Berne (ots)
Le Conseil fédéral prend acte des Lignes directrices de la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC)
Le Conseil fédéral a pris acte des Lignes directrices « Information et communication du Conseil fédéral et de l'administration fédérale » établies par la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC). Ce document, qui complète la loi fédérale sur la transparence de l'administration (LTrans), souligne l'importance du travail d'information et de communication pour assurer la transparence de l'activité des autorités.
Le Conseil fédéral avait chargé la CSIC d'élaborer ces lignes directrices le 9 mars 2001, lors de la présentation des résultats de la consultation relative à la loi fédérale sur la transparence de l'administration. Ce document d'une douzaine de pages définit, à l'intention du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, le rôle de l'information et de la communication. Il fixe également les principes et règles applicables en la matière. Il exige des organes chargés de l'information qu'ils informent le public de manière active, objective et complète, et en temps utile, de l'appréciation d'une situation, des décisions prises, des raisons ayant motivé ces décisions et des mesures adoptées.
En cela, les Lignes directrices de la CSIC servent le droit de regard du public sur le processus d'élaboration des décisions du Conseil fédéral et de l'administration. Elles soulignent que la transparence contribue de manière déterminante à instaurer la confiance.
CHANCELLERIE FEDERALE Information et communication
Berne, le 12 février 2003
Renseignements:
M. Achille Casanova, vice-chancelier et porte-parole du Conseil fédéral (tél.: 031 / 322 37 03)