Loi sur l'armée - Armée XXI
LPPCi: Aboutissement formel des deux référendums
Berne (ots)
Modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (loi sur l'armée / Armée XXI) // Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Les deux référendums contre la modification de la loi sur l'armée et contre la nouvelle loi sur la protection de la population et sur la protection civile ont formellement abouti.
S'agissant du référendum contre la modification de la loi sur l'armée, 64'196 des 64'391 signatures déposées sont valables.
Pour ce qui est du référendum contre la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, 55'072 des 55'266 signatures déposées sont valables.
Ces deux objets seront mis en votation le 18 mai prochain.
CHANCELLERIE FEDERALE Information et communication
Berne, le 31 janvier 2003