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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Taxe d'élimination anticipée Première indemnisation versée pour la récupération du verre usagé

Berne (ots)

Berne, le 28 juillet 2003
Une taxe d'élimination anticipée est prélevée depuis 2002 sur les 
bouteilles en verre pour boissons. Les communes et les autres 
collecteurs de verre usagé vont maintenant voir pour la première 
fois leur travail indemnisé. Le montant qu'ils touchent est 
nettement plus élevé que ce qui avait été budgété. Le nouveau modèle 
de financement pour la récupération du verre usagé semble faire ses 
preuves.
Depuis le 1er janvier 2002, une taxe d'élimination anticipée (TEA) 
variant entre 2 et 6 centimes est comprise dans le prix des boissons 
conditionnées dans des bouteilles de verre. Cette taxe destinée à 
financer les coûts du recyclage du verre usagé est encaissée sur 
mandat de l'OFEFP par VetroSwiss (Glattbrugg). Vers la mi-juillet, 
VetroSwiss a communiqué aux collecteurs de verre par voie de 
décision quelle indemnité leur revenait en fonction de la quantité 
de verre collecté.
Les recettes de la taxe se montent pour 2002 à 24,4 millions de 
francs, dont 18,4 millions seront prochainement versés comme 
dédommagement aux communes et autres collecteurs de verre usagé, 
comme les entreprises de remplissage d'emballages pour boissons. 
Avec les 6 millions de francs qui ne sont pas redistribués, 
VetroSwiss constitue une réserve exceptionnelle de 3 millions de 
francs destinée à financer les futures périodes de déficit, et 
couvre les coûts des campagnes d'information ainsi que ses frais 
administratifs.
290'100 tonnes de verre indemnisées VetroSwiss a calculé que 290 100 
tonnes de verre usagé ont été collectées en 2002. 82,35 francs 
seront payés par tonne de verre trié en fonction de la couleur - 
cette collecte sélective étant plus chère - et 32,95 francs par 
tonne de verre mélangé. Ces montants sont nettement supérieurs à 
ceux qui avaient été estimés initialement pour la première année (50 
et 20 francs); les recettes se sont en effet avérées plus élevées 
que prévu.
Les communes, qui sont les principaux collecteurs de verre usagé, 
bénéficient ainsi d'une importante participation à leurs frais. En 
s'organisant bien, elles devraient pouvoir couvrir la majeure partie 
des coûts de collecte. L'objectif fixé lors de l'introduction de la 
TEA serait donc atteint dans la plupart des communes. Les indemnités 
seront versées dès la mi-août, après l'échéance du délai de recours 
de 30 jours.
Au lieu des contribuables, ce sont désormais les vendeurs et 
acheteurs de bouteilles en verre qui supportent les coûts de la 
collecte et du recyclage. C'est bien ce que préconise le principe du 
pollueur-payeur ancré dans la loi sur la protection de 
l'environnement et dans la constitution fédérale. L'élimination des 
emballages en verre est donc financée de la même manière que celle 
des bouteilles en PET et des canettes en aluminium. Ces deux 
derniers systèmes de récupération sont par contre gérés par 
l'économie privée. Il incombe maintenant aux communes de restituer 
les économies ainsi réalisées à leurs citoyens et de les en informer 
de manière transparente.
Le prélèvement d'une taxe obligatoire fait ses preuves Les recettes 
sont plus élevées que prévu grâce notamment au recensement par les 
autorités douanières des bouteilles en verre importées. Il est ainsi 
beaucoup plus difficile pour un importateur de se soustraire à 
l'obligation de payer la taxe que s'il devait annoncer les 
importations lui-même. Les bouteilles sont de toute façon recensées 
à la frontière lors de la déclaration d'importation. Les 
importateurs de boissons en bouteilles de verre ou d'emballages en 
verre vides ne sont donc pas soumis à une charge administrative 
supplémentaire.
L'introduction de la TEA sur les bouteilles en verre peut être 
qualifiée de succès. C'est également ce qu'estiment la majorité des 
personnes concernées. Seuls 4% environ des recettes de la taxe sont 
affectés aux frais administratifs, et VetroSwiss consacre environ le 
même montant aux campagnes d'information. Au cours de la première 
année, toutefois, il a également fallu financer la phase de 
préparation avant que la taxe ne soit perçue. Un rapport d'activités 
de VetroSwiss sera publié par l'OFEFP après la pause estivale.
VETROSWISS  	               OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
                               DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
                               Service de presse
Renseignements
- M. Hansjörg Buser, OFEFP, division Déchets, tél. 031 324 94 13, 
e-mail: mailto:hansjoerg.buser@buwal.admin.ch
- M. Fritz Stuker, VetroSwiss, tél. 01 809 76 00,
e-mail: mailto:fritz.stuker@vetroswiss.ch
Les taux d'indemnisation seront affinés si nécessaire 
L'indemnisation est échelonnée pendant les deux premières années, 
soit en 2002 et 2003, en fonction d'une clé de répartition assez 
grossière: le taux maximal est versé pour les emballages en verre 
intacts destinés à être réutilisés ainsi que pour les emballages en 
verre triés en fonction de leur couleur et destinés à la production 
de bouteilles. Le taux appliqué pour le verre usagé non trié, qui se 
prête moins bien à la production de bouteilles, est fixé à 40% du 
taux maximal. Cette réduction se justifie en raison des coûts de 
collecte et de transport inférieurs.
Sur la base des données récoltées pendant la première année, 
VetroSwiss et l'OFEFP réexamineront les modalités d'indemnisation et 
les affineront au besoin. De nouvelles possibilités de recyclage, 
telle la fabrication de matériaux d'isolation de qualité, peuvent 
également justifier une adaptation.

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