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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: Nouvelle réglementation des mouvements de déchets

Berne (ots)

Simplification administrative des mouvements de
déchets et gestion en ligne des documents de suivi, voilà deux des 
nouveautés de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) que 
le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a envoyée en consultation. 
La nouvelle ordonnance prévoit des allégements dans l'organisation 
et reprend les prescriptions de contrôle pour l'élimination des 
appareils électriques et électroniques, qui sont désormais étendues 
aux pneus, aux déchets de bois et aux véhicules usagés.
Plus de 100'000 petites et moyennes entreprises et grandes 
exploitations suisses font éliminer chaque année 1,1 million de 
tonnes de déchets spéciaux. Le transport de ces déchets vers les 600 
entreprises d'élimination agréées nécessite des documents de suivi 
pour garantir une élimination respectueuse de l'environnement. Les 
déchets spéciaux comprennent p.ex. les huiles usagées, les batteries 
de voiture, les restes de peintures ou les cendres interceptées par 
les filtres des usines d'incinération des ordures ménagères.
La Suisse contrôle l'élimination des déchets spéciaux depuis 1986. 
L'ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) a 
fortement contribué à améliorer la qualité de la gestion des 
déchets. Le système de contrôle actuel a donné de bons résultats, il 
est donc maintenu. L'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) 
envoyée en consultation, qui remplacera l'ODS, prévoit néanmoins des 
simplifications d'ordre administratif pour les petites quantités de 
déchets et les marchandises retournées. Elle introduit également la 
gestion en ligne des documents de suivi demandée depuis longtemps 
par l'industrie. Enfin, la liste des déchets spéciaux est harmonisée 
avec celle de l'UE. La consultation se terminera fin mars 2003.
Prescriptions pour d'autres déchets La nouvelle ordonnance contient 
non seulement des prescriptions sur les déchets spéciaux, mais aussi 
sur d'autres types de déchets dont l'élimination exige une 
surveillance écologique. Désormais, les entreprises qui éliminent du 
bois usagé, des vieux pneus, des épaves de voitures, des câbles 
usagés et de la ferraille mélangée, doivent obtenir une autorisation 
du canton, comme c'est déjà le cas pour les quelque 200 entreprises 
qui éliminent les appareils électriques et électroniques. Le 
transport de ces déchets jusqu'au site d'élimination ne nécessite 
pas de documents de suivi s'il ne dépasse pas les frontières du 
pays.
La révision totale de l'ODS ne permet pas seulement de réunir les 
prescriptions nationales en une seule ordonnance. Elle permet aussi 
d'y intégrer des accords internationaux du domaine des déchets: il 
s'agit de la "Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des 
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur 
élimination" et des décisions de l'OCDE sur le contrôle des 
mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de 
valorisation. Elle impose enfin l'interdiction, déjà arrêtée par le 
Conseil fédéral, d'exporter des déchets vers des Etats ne faisant 
pas partie de l'OCDE.
Le contrôle des exportations et importations de déchets reste une 
tâche de l'OFEFP. Celui-ci traite actuellement chaque année près de 
600 demandes concernant des déchets spéciaux, du bois usagé, des 
boues d'épuration, des farines animales et des déchets d'appareils 
électroniques. Les exportations de déchets ne sont autorisées que si 
le pays de destination est membre de l'OCDE et que la valorisation 
ou l'élimination prévue à l'étranger est respectueuse de 
l'environnement. Les délais et prescriptions de forme sont 
harmonisés avec ceux de l'UE. Dernier point nouveau: la surveillance 
des entreprises qui organisent, à partir de la Suisse, des 
exportations de déchets entre des Etats tiers.
Berne, le 14 novembre 2002
DETEC        Département fédéral de l'Environnement, des Transports, 
de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Pour tout renseignement:
Mathias Tellenbach, Chef de la section Déchets industriels, OFEFP, 
031 322 93 10
Beat Frey, section Déchets industriels, OFEFP, 031 322 69 61
Annexes:
Documentation envoyée en consultation
Adresse internet :
http://www.umwelt-
schweiz.ch/buwal/de/fachgebiete/fg_abfall/index.html

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