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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: La Suisse prête à ratifier la convention contre la "sale douzaine"

Berne (ots)

La Convention des Nations Unies sur les polluants
organiques persistants (POP) vise à éliminer dans le monde entier 
douze produits chimiques difficilement dégradables et toxiques et à 
interdire leur utilisation. La Suisse a signé la convention à 
Stockholm en mai 2001. Maintenant, le Conseil fédéral a soumis un 
message à ce sujet au Parlement pour approbation. Genève est 
candidate pour accueillir le siège du secrétariat de la convention.
La Suisse a interdit progressivement la production, l'utilisation et 
le commerce de toutes les substances visées par la convention POP à 
l'exception du mirex, un pesticide. Le mirex sera à son tour 
totalement interdit lors de l'entrée en vigueur de la loi sur les 
produits chimiques et des ordonnances qui s'y rapportent. La Suisse 
et la plupart des autres pays industrialisés ont déjà remplacé les 
POP par d'autres substances; pour eux, la convention n'entraîne donc 
pas de modifications législatives. Elle n'affecte pas directement 
l'économie non plus.
Importance pour les pays en développement L'effort sera porté 
essentiellement par les pays en développement. Les douze POP y sont 
toujours utilisés, notamment les PCB dans les transformateurs, les 
condensateurs et les appareils électriques. Ces pays stockent 
également de grandes quantités de POP qu'il s'agit d'éliminer.
La convention statue clairement la nécessité d'étendre au monde 
entier les mesures déjà prises par les pays industrialisés. La 
production et l'utilisation de tous les pesticides et produits 
chimiques industriels visés par la convention, à l'exception du DDT, 
doivent cesser dans un proche avenir. L'insecticide pourra encore 
être utilisé pour lutter contre la malaria, mais à terme il sera 
également éliminé.
La convention a des conséquences financières importantes dans les 
pays en développement, notamment pour le remplacement des POP par 
d'autres produits, l'élimination adéquate des stocks et la 
rénovation des installations industrielles. La convention assure 
toutefois à ces pays une aide technique et met à disposition des 
moyens financiers dans le cadre du Fonds pour l'environnement 
mondial (FEM).
La Suisse candidate pour le secrétariat de la nouvelle convention La 
convention sur les POP complète les dispositions concernant les 
substances chimiques qui existent déjà sur le plan mondial, 
notamment la convention sur le commerce international de certains 
produits chimiques et pesticides dangereux (Convention PIC) et la 
convention sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux 
(Convention de Bâle).
Les trois conventions ont été élaborées sous l'égide du Programme 
des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), dont le siège 
européen est à la Maison internationale de l'environnement à Genève. 
Cette ville accueille également le secrétariat de la convention de 
Bâle et le secrétariat provisoire de la Convention PIC.
La Suisse est candidate pour accueillir le siège du secrétariat 
permanent de la Convention POP afin de réunir à Genève les instances 
internationales les plus importantes dans le domaine des produits 
chimiques; la décision sera prise à la première Conférence des 
Parties, un an au plus tard après l'entrée en vigueur de la 
convention.
Berne, le 16 octobre 2002
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de 
l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, 
biotechnologie, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), tél. 079 415 99 62
Andreas Weber, chef de la section des Substances dangereuses pour 
l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), tél. 031 322 68 59
Annexes: 
Message concernant la Convention de Stockholm sur les polluants 
organiques persistants
Arrêté fédéral	concernant la Convention de Stockholm sur les 
polluants organiques persistants (Convention POP)
Pour la Convention de Stockholm sur les polluants organiques 
persistants,
voir aussi le site de l'OFEFP: http://www.environnement-suisse.ch
Internet:
Site du Programme des Nations Unies pour l'environnement, 
informations sur les produits chimiques: 
http://irptc.unep.ch/pops/default.html
La "sale douzaine" Les POP sont des substances très difficilement 
dégradables qui s'accumulent dans les tissus adipeux des animaux et 
des hommes. Certains sont cancérogènes, allergènes ou perturbent le 
système nerveux ou hormonal. Une exposition chronique même faible 
peut avoir des effets négatifs sur la reproduction et le système 
immunitaire. Les POP sont particulièrement dangereux pour les 
enfants parce qu'ils se retrouvent dans le lait maternel. La 
présence de POP est attestée par exemple dans les régions arctiques, 
où ils se déposent après de longs déplacements dans l'atmosphère. Le 
lait maternel des femmes Inuit, qui se nourrissent principalement de 
poisson et de viande, contient dix fois plus de POP que celui des 
autres femmes canadiennes.
Les douze polluants organiques persistants (POP) visés par la 
convention du PNUE sont:
  • des pesticides: aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphènes. Après des délais transitoires adaptés à chaque pays, ces substances ne seront plus utilisées ni produites, à l'exception du DDT, auquel on recourra encore localement pour lutter contre la malaria. Mais des stocks importants restent à éliminer.
  • des produits chimiques industriels: la production des PCB et de l'hexachlorobenzène est interdite. Selon la convention, les transformateurs et les condensateurs contenant des PCB doivent être, à terme, mis hors service et éliminés. Des centaines de milliers de tonnes de PCB restent encore à éliminer.
  • des sous-produits de la combustion et des processus industriels: hexachlorobenzène, dioxines et furanes chlorés. La convention demande que des mesures techniques soient mises en uvre pour réduire au maximum ces émissions, dues en particulier à l'incinération des ordures ménagères et des déchets industriels.

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