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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: Parcs paysage: synergie entre nature et économie régionale

Berne (ots)

Alliant les intérêts de protection et ceux
d'exploitation, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser la création 
de parcs paysage qui associent la protection de la nature à la 
promotion économique. Il ouvre aujourd'hui la procédure de 
consultation de la révision de la loi sur la protection de la nature 
et du paysage. Cette nouvelle catégorie de parcs permet de conserver 
des paysages de valeur, naturels et culturels, tout en autorisant 
leur exploitation touristique et économique. Le projet prévoit en 
outre l'adaptation de la conception de parc national et 
l'introduction de parcs naturels. Conditions préalables pour tous 
les futurs parcs: ils doivent provenir d'initiatives locales.
A l'origine de la révision de la loi: la demande exprimée de plus en 
plus souvent dans tout le pays de disposer de parcs paysage qui 
puissent être exploités économiquement, en particulier par le 
secteur touristique. Les régions de campagne espèrent ainsi 
renforcer leur économie, freiner l'exode rural et promouvoir les 
valeurs naturelles et paysagères.
Parc paysage
Le parc paysage constitue un précieux instrument pour le 
développement d'une économie régionale d'avenir. D'où le rôle 
central qui revient à la création et à la sauvegarde d'emplois. Les 
activités économiques (tourisme, agriculture, artisanat local) 
doivent cependant être clairement axées sur l'exploitation durable 
des ressources locales.
Parc national
La révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du 
paysage est aussi l'occasion d'adapter les bases légales du parc 
national afin de permettre la création de nouveaux parcs nationaux. 
L'obligation de doter ces espaces d'une zone périphérique est 
également inscrite dans la loi. Désormais, un parc national sera 
constitué d'une zone centrale et d'une zone périphérique.
Parc naturel
Enfin, la loi prévoit l'introduction d'une troisième catégorie de 
parcs : les parcs naturels qui seront créés à proximité des grandes 
agglomérations et comprendront - par analogie aux parcs nationaux - 
une zone centrale et une zone de transition. Dans la première, la 
nature est protégée des interventions humaines et doit se développer 
sans contraintes; dans la seconde, la population doit avoir 
l'occasion de découvrir une nature intacte. La surface des parcs 
naturels est nettement inférieure à celle des parcs nationaux ou des 
parcs paysage.
Le Conseil fédéral attribue les labels Parc
Un label sera créé pour chaque type de parcs. Les organes 
responsables des parcs pourront ainsi s'identifier clairement face 
au public et faire leur publicité de manière efficace. Le Conseil 
fédéral attribue le label pour une durée de dix ans. L'organe 
responsable d'un parc pourra remettre cette marque de qualité pour 
trois ans pour désigner des marchandises ou des prestations 
provenant de son territoire. Les fournisseurs de produits agricoles 
ou de prestations touristiques, en particulier, pourront en 
bénéficier.
L'initiative locale, condition préalable pour les nouveaux parcs
Selon le projet du Conseil fédéral, les cantons jouent un rôle 
essentiel lors de la création de nouveaux parcs. Ils accompagnent 
les initiatives des régions et soumettent à la Confédération les 
demandes de subventions fédérales et d'octroi du label Parc. Les 
autorités fédérales ne reconnaîtront et ne subventionneront les 
parcs que s'ils sont assurés par les communes, les régions ou les 
cantons au niveau de l'aménagement du territoire ou par le droit 
privé, et s'ils sont soutenus par la population locale.
L'établissement de parcs repose par conséquent sur l'initiative 
locale. La Confédération ne peut en aucun cas ordonner leur 
création. Contrairement à ce qu'elle faisait pour les inventaires 
fédéraux, la Confédération ne désigne plus de régions 
préférentielles. En contrepartie de ses prestations financières, 
elle émet des exigences et des objectifs que les parcs doivent 
remplir afin de garantir le haut niveau de qualité attendu. La 
participation financière de la Confédération peut représenter pour 
les parcs nationaux entre 60 et 80 % des coûts, pour les parcs 
paysage et les parcs naturels, de 40 à 60 % des dépenses.
En supposant qu'il y aura création d'un ou deux nouveaux parcs 
nationaux, de six à dix parcs paysage et de trois à cinq parcs 
naturels durant les dix prochaines années, les besoins financiers 
annuels atteindront près de dix millions de francs dès 2007.
Berne, le 11 septembre 2002
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Énergie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Willy Geiger, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031 322 24 96
Willi Meyer, chef de la section Paysage et planification, OFEFP, 
tél. 031 322 80 58
Annexes: 
Projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la 
nature et du paysage (LPN)
Rapport explicatif concernant la révision partielle de la LPN
Trois types de parcs d'importance nationale
L'importance nationale d'un parc paysage, d'un parc national ou d'un 
parc naturel est déterminée suivant sa richesse naturelle, sa beauté 
particulière et la spécificité de ses paysages ou encore des 
témoignages uniques ou précieux qu'il recèle du développement du 
paysage culturel.
Un parc paysage couvre une surface de 100 km2 au moins, dont une 
majeure partie doit être constituée d'espace rural.
- Une région ne peut être reconnue comme parc que si l'exploitation 
agricole, alpestre et sylvicole respecte déjà des critères 
écologiques stricts et si les conditions sont réunies pour une 
économie de type durable. - Pour les surfaces agricoles, on fournira 
la preuve des prestations écologiques requises selon l'ordonnance 
sur les paiements directs. Les produits labellisés devront en outre 
répondre aux exigences de l'ordonnance sur l'agriculture biologique. 
- Le parc paysage constitue un précieux instrument pour le 
développement d'une économie régionale d'avenir. La création et la 
sauvegarde d'emplois revêtent donc une grande importance. Le label 
Parc est un élément significatif pour la promotion des produits 
régionaux. - Les réserves de biosphère - comme l'Entlebuch, reconnu 
en 2001 par l'UNESCO - correspondent en substance à la catégorie du 
parc paysage.
Un parc national est constitué d'une zone centrale et d'une zone 
périphérique.
- Dans la zone centrale, la nature est protégée de toute 
intervention humaine et laissée à elle-même. Cette zone est dévolue 
à la détente, à l'éducation, à la découverte de la nature et à la 
recherche. L'accès du public y est toutefois limité, tandis que 
l'agriculture, la sylviculture, la cueillette, la chasse et la pêche 
ou les interventions techniques y sont totalement interdites. La 
zone centrale doit présenter une surface minimale de 50 km2 sur le 
Plateau, 75 km2 dans le Jura et 100 km2 dans les Alpes. - La zone 
périphérique couvre en règle générale une superficie représentant 
entre 0,75 et 1,5 fois la surface de la zone centrale. L'objectif 
prioritaire y est la gestion durable des ressources naturelles, avec 
les formes d'exploitation traditionnelles que sont l'agriculture, 
l'économie alpestre, la sylviculture, la chasse et la pêche. La zone 
périphérique peut comprendre de petites localités existantes et des 
infrastructures bien intégrées dans le paysage.
Un parc naturel comprend une zone centrale et une zone de 
transition. Il doit avoir une surface totale de six km2 au minimum, 
dont au moins quatre pour la zone centrale.
- Les parcs naturels se situent à la périphérie des agglomérations à 
forte densité de population, dont les habitants éprouvent un grand 
besoin d'accéder facilement à des lieux de détente dans la nature. - 
Les parcs sont accessibles par les transports publics. - Les grands 
ensembles forestiers et les fleuves ayant des rives naturelles avec 
des zones alluviales non exploitées conviennent particulièrement 
bien à la création de parcs naturels. - La zone centrale des parcs 
naturels est soumise aux mêmes règles que celle des parcs nationaux. 
Dans la zone de transition, l'objectif prioritaire - plus encore que 
dans la zone périphérique des parcs nationaux - est d'offrir au 
public la possibilité de découvrir la nature.

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