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Bundesamt für Energie

Séance d'information germano-suisse concernant le stockage final des déchets hautement radioactifs

Berne (ots)

L'Office fédéral de l'énergie OFEN poursuit ses
échanges d'information avec les milieux du Nord-Est de la Suisse et 
des régions allemandes limitrophes concernés par la gestion des 
déchets nucléaires. Vendredi, des hommes et des femmes politiques 
actifs sur le plan local et régional, ainsi que les représentants 
des autorités, ont participé à une séance d'information, la 
troisième du genre, à Marthalen (ZH). Il y était surtout question de 
l'examen par la Confédération du justificatif relatif au stockage 
final.
La Société coopérative nationale pour l'entreposage des déchets 
radioactifs (Nagra) a rendu son étude sur la faisabilité du stockage 
final en Suisse des assemblages combustibles usés (BE) ainsi que des 
déchets hautement radioactifs (HAA) et moyennement radioactifs à vie 
longue (LMA) en décembre 2002. Les analyses se fondent sur des 
recherches menées dans le Weinland zurichois et dans le laboratoire 
souterrain du Mont-Terri (JU) ainsi que sur d'autres travaux de 
laboratoire. Les autorités de sécurité de la Confédération sont en 
train d'examiner le volumineux dossier.
Procédure de dépôt public
Une procédure de dépôt public succèdera à l'expertise technique 
de l'étude de faisabilité du stockage final - qui sera probablement 
terminée à la fin de 2004. La procédure doit favoriser la 
transparence et donner la possibilité à toutes les personnes 
intéressées de s'exprimer sur les documents, les expertises et les 
prises de position. La décision du Conseil fédéral sur la 
faisabilité du stockage final de BE/HA/LMA et sur l'avenir de la 
gestion des déchets devrait tomber au premier semestre 2006. Ce 
dernier point comprend, outre l'établissement d'un calendrier, la 
réponse à la question de savoir s'il faut continuer à évacuer les 
déchets en Suisse ou plutôt à l'étranger et quand ce genre de 
décision devra être prise. Il s'agira en outre de décider s'il y a 
lieu d'examiner de manière approfondie d'autres alternatives en 
Suisse.
Garantie du droit d'intervention des autorités suisses et allemandes
La nouvelle loi sur l'énergie nucléaire (LENu), soumise 
actuellement au délai référendaire, contient des dispositions qui 
concernent directement la construction d'un dépôt en profondeur. 
Ainsi, les procédures d'autorisation sont centralisées auprès de la 
Confédération, les collectivités publiques disposant néanmoins d'un 
droit de co-discussion. En effet, la LENu prévoit que le canton 
d'accueil, les cantons et pays limitrophes seront associés aux 
travaux préparatoires de la décision d'autorisation générale, 
laquelle fixe le site retenu pour accueillir le dépôt en profondeur.
L'OFEN a mis en place trois organes de consultation des autorités 
suisses et allemandes: une commission composée de représentants des 
gouvernements des cantons concernés et du Land de Bade-Württemberg; 
un forum placé sous la direction de la Division principale de la 
sécurité des installations nucléaires (DSN), dans lequel les experts 
des cantons et du Land de Bade-Württemberg traitent et discutent des 
questions qui leur tiennent à cur; enfin, un groupe de travail 
s'occupant de l'information et de la coordination.
Forte participation
La séance d'information a suscité un vif intérêt, plus de 70 
personnes y ayant pris part. La délégation suisse était composée de 
représentants de l'OFEN, de la DSN, de la Nagra, ainsi que des 
communes et autorités cantonales des cantons de Zurich, Argovie, 
Schaffhouse et Thurgovie.
La délégation allemande était pour sa part formée de 
représentants du Ministère de l'économie et du Ministère de 
l'environnement et des transports du Land de Bade-Württemberg, 
des «Landkreise» de Waldshut, Constance et Schwarzwald-Baar avec les 
communes concernées.
Berne/Marthalen, le 6 juin 2003
Office fédéral de l'énergie OFEN
Renseignements: Michael Aebersold, Section Energie nucléaire, tél. 
031 322 56 31, Natel 079 506 50 04

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