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Bundesamt für Energie

Rétribution de l'électricité issue de petites centrales: l'OFEN proroge les recommandations de cinq ans

Bern (ots)

La rétribution accordée aux producteurs indépendants
qui injectent du courant issu d'énergies renouvelables dans le 
réseau électrique public restera égale ou supérieure à 15 centimes 
par kilowattheure. L'OFEN a en effet prorogé les recommandations en 
vigueur de cinq ans, soit jusqu'au 30 juin 2008.
Les recommandations de l'OFEN se basent sur les propositions de 
la Commission pour les questions de raccordement des producteurs 
indépendants (CRAPI). Le cadre économique dans lequel se déroule la 
construction ou l'exploitation des petites centrales et des 
installations à couplage chaleur-force restera clair, grâce à la 
prorogation des recommandations en vigueur.
La rétribution du courant issu d'énergies renouvelables s'aligne 
toujours sur les coûts de production des nouvelles installations de 
production indigènes. Le prix moyen payé aux installations mises en 
service à partir de 1999 est ainsi égal ou supérieur à 15 centimes 
par kilowattheure.
Conformément à la loi fédérale sur l'énergie et à son ordonnance, 
il incombe aux cantons de mettre en uvre, avec le soutien de 
l'OFEN, les dispositions relatives aux conditions de raccordement 
des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le 
réseau public.
La CRAPI est formée de représentants des cantons, des producteurs 
indépendants, des entreprises électriques et de l'OFEN. Les 
recommandations sont télédéchargeables sur Internet à l'adresse 
suivante: 
www.suisseenergie.ch/bfe/fr/energiemaerkte/elektrizitaet/unterseite2
/index.html.
Berne, le 9 janvier 2003
Office fédéral de l'énergie
Renseignements: Stefan Muster, section Approvisionnement 
énergétique, OFEN, tél. 031 322 56 89

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