24.08.2004 – 09:15

Bundesamt für Statistik

BFS: Compte routier 2002

(ots)
 Compte routier 2002

Le trafic routier continue de couvrir les coûts d’infrastructure 
qu’il engendre

Le compte routier publié par l’Office fédéral de la statistique 
(OFS) présente pour 2002 un excédent de couverture de 778 millions 
de francs. Le trafic routier privé couvre donc l’intégralité des 
coûts directs engendrés pour la construction, l’entretien et 
l’exploitation du réseau routier. Le compte routier ne prend 
toutefois pas en compte les coûts externes. Les coûts imputables du 
compte de capital s’élèvent à 6820 millions de francs. Les recettes 
imputables s’établissent quant à elles à 7598 millions de francs. 
Tant les dépenses que les recettes ont quelque peu diminué par 
rapport à l’année précédente. Selon le mandat politique, les 
utilisateurs du réseau routier doivent couvrir eux-mêmes, à long 
terme, les dépenses qu’ils engendrent pour la construction, 
l’entretien et l’exploitation des routes suisses. Le compte routier 
de l’Office fédéral de la statistique calcule le degré de couverture 
des coûts de deux manières. Le compte de dépenses met en balance les 
dépenses courantes d’une année avec les recettes tirées du trafic 
privé motorisé. Les dépenses non couvertes par des recettes sont 
additionnées année après année. Un intérêt est calculé sur ces 
dernières. Les capitaux investis dans le réseau routier sont ainsi 
entièrement imputés au trafic motorisé. Dans le compte de capital, 
les capitaux sont investis en fonction de la durée de vie des 
ouvrages. Sur ces investissements sont ensuite calculés un 
amortissement et un intérêt. Les frais de gestion sont intégralement 
amortis chaque année. Recettes Ces trois dernières années, les 
recettes imputables au compte routier se sont maintenues à peu près 
au même niveau (environ 7,6 milliards de francs), après avoir 
progressé de 1995 à 2000 (+3,5% en moyenne). Depuis 2000, les 
recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales affichent une 
légère tendance à la baisse, reculant de 1,6% ou de 75 à 80 millions 
de francs chaque année. Cette baisse est compensée en partie par la 
progression constante des impôts et des taxes cantonaux sur les 
véhicules à moteur, qui augmentent chaque année de plus de 3% 
(environ 50 millions de francs) depuis 1995. La redevance pour 
l’utilisation des routes nationales (vignette) se maintient 
quasiment au même niveau que les deux années précédentes (270 
millions de francs). L’introduction en 2001 de la redevance sur le 
trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a permis de 
compenser les dépenses engendrées par l’arrivée des 40 tonnes sur le 
réseau routier, ainsi que les coûts des contrôles du trafic des 
poids lourds. La part imputable de la RPLP s’élève à 378 millions de 
francs. Les recettes provenant de la RPLP qui sont utilisées pour 
couvrir les coûts externes (386 millions de francs) ne sont pas 
prises en compte dans le compte routier. Signalons encore que les 
coûts externes ont été estimés en 1993 à plus de 3,8 milliards de 
francs. Ces chiffres sont en voie d’actualisation. En résumé, voici 
comment se sont réparties en 2002 les recettes provenant du trafic 
routier : impôt sur les huiles minérales : 63% (4755 millions), 
impôts cantonaux sur les véhicules à moteur : 25% (1899 millions), 
RPLP : 5% (378 millions), vignette autoroutière : 4% (270 millions), 
taxes sur l'importation de véhicules à moteur : 3% (229 millions), 
TVA : 1% (67 millions). Dépenses En 2002, près de 6893 millions de 
francs ont été dépensés pour les routes suisses (6898 millions en 
2001). 2658 millions sont allés aux routes nationales, 2043 millions 
aux routes cantonales et 2192 millions aux routes communales 
(chiffres provisoires). Dans le compte de dépenses, les dépenses 
imputables s'élèvent à 6800 millions de francs (y compris les 
intérêts calculés sur les soldes négatifs, qui s'élèvent à 1339 
millions). Si l’on compare les dépenses courantes avec les recettes 
imputables, on obtient un taux de couverture de 112% ou un excédent 
de couverture de 798 millions de francs. Dans le compte de capital, 
les coûts atteignent 6820 millions de francs. Il en résulte un 
excédent de couverture de 778 millions de francs, correspondant à un 
degré d’équilibre financier de 111%.

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