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Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Asile: position de Caritas Suisse sur les économies proposées par la Confédération: Economiser oui, mais autrement!

Lucerne (ots)

Caritas Suisse estime dangereuses les mesures
d'économies proposées dans le domaine de l'asile. Elles peuvent
conduire à une augmentation du nombre des sans-papiers et de la
petite criminalité ainsi qu'à un transfert des charges financières de
la Confédération aux Cantons. Caritas propose d'autres mesures
d'économies, par exemple le raccourcissement de la procédure, et des
améliorations des dispositions envisagées.
Exclure du système d'aide sociale les personnes dont la demande
d'asile a subi une décision de non-entrée en matière conduit à une
impasse. Pratiquement, ces personnes seraient mises à la rue dès
qu'une décision de non-entrée en matière a été prise, même si elles
sont dépendantes d'une aide extérieure. Elles n'auraient d'autre
choix que de s'adresser aux cantons pour obtenir une aide sociale,
disparaître dans l'illégalité et venir grossir ainsi le nombre des
sans-papiers ou pourraient être tentées par des activités
criminelles. Dans tous les cas, la Confédération n'assumerait pas ses
responsabilités dans le domaine de l'asile et laisserait aux cantons
le soin d'assurer à ces personnes une existence décente, telle que
l'exige la Constitution fédérale.
Ces mesures poseraient également des problèmes d'application
importants. En effet, les requérants ayant reçu une décision de
non-entrée en matière ne seraient pas placés sous la responsabilité
d'un canton. Il deviendrait donc extrêmement difficile de contrôler
la manière dont elles bénéficient de prestations sociales. Enfin, si
des économies sont réalisées dans le domaine de l'asile, des dépenses
supplémentaires sont à prévoir pour des contrôles policiers accrus ou
pour le nécessaire contrôle de l'octroi des prestations sociales.
Raccourcir la procédure
Caritas Suisse propose en conséquence d'autres mesures d'économie
à étudier. L'organisation estime tout d'abord nécessaire de
raccourcir la procédure d'asile, dans le respect des droits des
requérants. Si l'ensemble de la durée de la procédure était ramenée à
6 mois, des économies substantielles de prestations sociales seraient
réalisées. Un raccourcissement serait notamment possible par d'une
part une centralisation plus importante des auditions à l'Office
fédéral des réfugiés et par l'augmentation des capacités de la
commission de recours en matière d'asile. Caritas propose également
de rendre le marché du travail accessible aux réfugiés après une
période de trois mois. Il n'en résulterait pas de concurrence pour
les Suisses, étant donné la plus grande propension des requérants à
travailler dans des branches à bas salaire délaissées par les
Suisses.
Enfin, Caritas propose au minimum une adaptation des mesures
proposées. La Confédération devrait, en cas de suppression des
prestations sociales, informer les requérants d'asile de leur droit à
l'aide sociale cantonale. Le niveau de cette aide sociale devrait
également être précisé pour éviter des écarts trop grands entre
régions ou de trop grandes différences avec les prestations accordées
aux autres requérants. Les personnes particulièrement fragiles,
malades, femmes enceintes, mineurs non accompagnés, traumatisés, ne
devraient pas faire l'objet de ces mesures. Enfin, afin d'éviter un
transfert des charges financières vers les cantons, la Confédération
devrait dédommager ces derniers pour les prestations sociales
accordées aux requérants, pour les procédures de renvoi et pour
toutes les mesures supplémentaires devant être prises dans les
domaines administratif et policier.

Contact:

Caritas Schweiz
Löwenstrasse 3
6002 Luzern
E-Mail: info@caritas.ch
Internet: http://www.caritas.ch

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