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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Un accroissement des effectifs des inspecteurs fiscaux à l'étude

Berne (ots)

19 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral examine la
possibilité d'augmenter l'effectif des inspecteurs fiscaux au sein 
de l'Administration fédérale des contributions. Il est ainsi prêt à 
accepter le postulat déposé par la commission de l'économie et des 
redevances du Conseil national (CER-N).
Dans son intervention du 26 août 2003, la CER-N a chargé le Conseil 
fédéral d'examiner la possibilité d'augmenter le nombre 
d'inspecteurs fiscaux au sein de l'Administration fédérale des 
contributions afin de lutter plus efficacement contre les 
soustractions d'impôts.
Il est impossible de répondre à la demande du postulat sans moyens 
financiers supplémentaires. Pour l'instant, la préoccupation 
première de l'Administration fédérale des contributions (AFC) est de 
maintenir son effectif en personnel malgré la réduction budgétaire 
décidée par le Parlement. Les perspectives de l'AFC ne sont donc pas 
encourageantes pour ce qui est de répondre à la demande formulée 
dans cette intervention. Le Conseil fédéral est néanmoins prêt à 
accepter ce postulat.
Renseignements: 
Charly Maeder, Administration fédérale des contributions, tél. 031 
322 71 22. 
Roger Braunschweig, Administration fédérale des contributions, tél. 
031 322 71 24
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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