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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Pas de "franc pour les transports publics" comme surtaxe sur les carburants

Berne (ots)

26 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral rejette la
motion du Groupe écologiste du Conseil national, laquelle demande de 
promouvoir les transports publics grâce à la perception d'une 
surtaxe d'un franc sur les carburants. Il estime que le prélèvement 
d’'une telle surtaxe est prématuré et, afin de réduire la pollution, 
il entend d’'abord épuiser les possibilités offertes par la loi 
concernant la réduction des émissions de CO2 et la nouvelle 
redevance poids lourds. Par ailleurs, il prévoit de recourir aux 
recettes routières à affectation obligatoire notamment pour des 
mesures visant à améliorer le déroulement du trafic dans les villes 
et agglomérations.
Par voie de motion, le Groupe écologiste du Conseil national 
demandait de prélever une surtaxe d'un franc par litre d'essence. La 
moitié de l'argent perçu serait rendue à la population sous forme de 
rabais sur les abonnements et billets des transports publics. 
L'autre moitié du montant de la taxe serait utilisée pour des 
investissements dans les transports publics et l'augmentation de la 
cadence des horaires. L'introduction de ces mesures se ferait par 
étapes.
Le Conseil fédéral, ainsi qu'il l'écrit dans sa prise de position, 
est conscient des graves dangers dus à la pollution générée par le 
trafic motorisé. Afin de réduire les émissions nocives, il examinera 
ces prochains mois s’'il sera nécessaire d’'introduire une taxe CO2 
et à quel taux. Dans ce contexte, il tiendra compte de la prochaine 
majoration de la redevance poids lourds liée aux prestations.
Par ailleurs, en vue de promouvoir les transports publics, le 
Conseil fédéral propose, dans le cadre de la nouvelle péréquation 
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et 
les cantons, que la Confédération utilise les recettes routières à 
affectation obligatoire également pour des mesures visant à 
améliorer le déroulement du trafic dans les villes et 
agglomérations.
Pour ces raisons, il a décidé de proposer aux Chambres fédérales de 
rejeter la motion du Groupe écologiste.
Renseignements: 
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09 
Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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