Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Finanz Departement (EFD) mehr verpassen.

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Recettes fiscales 2003: baisse confirmée

Berne (ots)

30 jui 2003 (DFF) La chute des recettes fiscales se
confirme. Au début de l'année déjà, les estimations relatives aux 
recettes de la Confédération avaient dû être revues à la baisse à 
raison de quelque 4 milliards par rapport au chiffre inscrit au 
budget 2003. L'évolution des recettes au cours du premier semestre 
confirme ces prévisions. Le recul en question concerne les recettes 
fiscales, en particulier le produit de l'impôt anticipé, des droits 
de timbre, de l'impôt fédéral direct (frappant les personnes 
morales) et de la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, les 
recettes non fiscales devraient légèrement dépasser le montant 
budgétisé, en raison surtout des remboursements - non prévus au 
budget - liés à la réduction de la valeur nominale des actions de 
Swisscom pour un montant de 8 francs par action. Les diminutions de 
recettes entraînent des réductions de dépenses correspondantes dans 
les parts des recettes que la Confédération verse à des tiers 
(cantons, assurances sociales, etc.). Le déficit de plus de trois 
milliards annoncé pour l'exercice en cours dans le message sur le 
programme d'allégement budgétaire 2003 reste l'hypothèse la plus 
probable.
Les recettes fiscales de la Confédération seront cette année 
nettement inférieures au montant budgétisé. Une diminution de 
l'ordre de quatre milliards se profilait déjà au mois de janvier 
dernier. Les chiffres concernant les rentrées fiscales des deux 
premiers trimestres ainsi que l'activité économique toujours modérée 
ont confirmé cette tendance. Le programme d'allégement budgétaire 
2003 se fondait déjà sur l'hypothèse d'une chute des recettes 
atteignant l'ordre de grandeur précité.
Des diminutions de recettes par rapport aux montants inscrits au 
budget sont attendues en particulier du côté de l'impôt anticipé, 
des droits de timbre, de l'impôt fédéral direct frappant les 
personnes morales et de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces impôts se 
sont montrés très sensibles aux fluctuations des marchés boursiers 
et de la conjoncture. En revanche, les diminutions de recettes 
devraient être moins importantes en ce qui concerne l'impôt sur les 
huiles minérales, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur les véhicules 
automobiles et les redevances sur le trafic routier.
Les données du premier semestre indiquent des recettes non fiscales 
légèrement supérieures aux montants budgétisés. Des diminutions de 
recettes sont toutefois à prévoir dans le domaine des placements sur 
les marchés des capitaux en raison de la baisse des taux d'intérêt. 
En revanche, la somme des dividendes distribués et des 
remboursements liés à la réduction de la valeur nominale des actions 
de Swisscom est supérieure aux prévisions du budget.
En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche 
des crédits supplémentaires accordés par le Parlement sont 
maintenant connus. Ceux-ci s'élèvent à 184,3 millions, une somme 
nettement inférieure à la moyenne des années précédentes. Près de la 
moitié des demandes de crédits sont liées aux dégâts causés par les 
intempéries survenues en 2002 (59,1 mio) et aux mesures de sécurité 
relatives au sommet du G-8 à Evian (21,6 mio).
Des diminutions de dépenses de l'ordre de 500 millions apparaissent 
du côté des parts de tiers aux recettes de la Confédération. La 
baisse prévue du produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt 
anticipé et de la taxe sur la valeur ajoutée se répercute sur les 
montants versés par la Confédération aux cantons, aux assurances 
sociales, etc., montants qui diminuent en conséquence.
Le compte financier 2003 de la Confédération devrait afficher à sa 
clôture un déficit de plus de trois milliards. Les données du 
premier semestre confirment une diminution des recettes de quelque 
quatre milliards par rapport au montant budgétisé. Cette diminution 
de recettes entraîne une réduction de dépenses de l'ordre de 500 
millions.
Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables 
concernant les recettes sur la base de la quote-part des recettes 
dans le résultat d'ensemble de l'année précédente. Cette quote-part 
peut en effet varier très fortement d'une année à l'autre. Elle 
s'est ainsi montrée exceptionnellement élevée en 2002 (64 %), après 
avoir été nettement inférieure en 2001 (58 %) et en 2000 (56 %).
RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er semestre 2003 (format 
pdf, 65 kb) 
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/07/fiska
le.pdf
Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 
322 60 09
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 24.07.2003 – 11:13

    Suppression des caisses d'épargne d'entreprise - avantages minimes, selon une expertise

    Berne (ots) - 24 jui 2003 (DFF) Le rapport d'expertise commandé en janvier de cette année par le Département fédéral des finances (DFF) sur les répercussions d'une éventuelle abolition des caisses d'épargne d'entreprise vient d'être publié. Les experts (OLZ und Partners Asset and Liability Management AG) estiment qu'une telle suppression aurait une ...

  • 14.07.2003 – 10:25

    EFD: Sondage 2003 du DFF: la tendance reste la même, mais le scepticisme augmente

    Berne (ots) - 14 jui 2003 (DFF) Le niveau de connaissance des électeurs suisses en matière de politique budgétaire est resté relativement stable en comparaison avec l'année dernière. Dans les réponses aux questions portant sur les opinions, au sujet notamment de la confiance envers l'AVS ou de la satisfaction quant au rapport impôts/prestations, ...