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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Majoration de l'impôt sur l'alcool à l'étude

Berne (ots)

21 mai 2003 (DFF) Un relèvement du taux unique
d'imposition des spiritueux dans le courant de l'année 2003 n'est 
guère envisageable. Dans sa réponse à un postulat du conseiller 
national Heiner Studer (PEP/AG), le Conseil fédéral déclare qu'il 
est cependant disposé à étudier une augmentation de l'impôt sur 
l'alcool pour une échéance ultérieure.
Dans un postulat du 21 mars 2003, Heiner Studer priait le Conseil 
fédéral d'user de sa compétence et de relever l'impôt sur les 
boissons distillées afin d'en réduire la consommation.
Répondant au postulat, le Conseil fédéral constate que la 
consommation de spiritueux a fortement augmenté au cours des trois 
dernières années. Ce fait justifierait à lui seul une hausse 
immédiate de l'impôt sur l'alcool. Le taux unique appliqué aux 
produits indigènes et aux produits importés depuis 1999 a toutefois 
eu pour conséquence d'accroître la pression concurrentielle sur la 
production indigène et de provoquer ainsi de sérieuses mutations 
structurelles dans la branche des spiritueux. Les distillateurs qui 
transforment des fruits indigènes sont particulièrement touchés du 
fait du prix plus élevé de la matière première. La possibilité 
d'apporter un soutien aux petits producteurs est actuellement à 
l'étude et prendra encore un certain temps. Un relèvement du taux 
unique d'impôt, dans le courant de cette année, n'est dès lors guère 
envisageable aux yeux du Conseil fédéral.
Renseignements: Christoph Zurbrügg, Régie fédérale des alcools, tél. 
031 309 13 70
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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