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Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

DETEC COMMUNIQUE DE PRESSE Programme du contre-projet à l'initiative Avanti Les principaux volets du programme sont définis

Berne (ots)

Un an après l'acceptation du contre-projet à
l'initiative Avanti, le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement 
un programme destiné à supprimer les goulets d'étranglement 
critiques sur le réseau des routes nationales et dans les 
agglomérations. L'administration a déjà commencé les travaux 
correspondants. A l'heure actuelle, tous les détails ne sont pas 
encore connus. Néanmoins, les principales informations relatives au 
programme, aux coûts escomptés et au financement sont disponibles.
Le programme
Ledit programme comprend trois volets : l'achèvement du réseau des 
routes nationales, la suppression des goulets d'étranglement 
critiques sur ledit réseau et le soutien apporté au trafic 
d'agglomération (trafic privé et transports publics par route et par 
rail) par des contributions aux infrastructures.
• Achèvement du réseau des routes nationales : le contenu et 
l'ampleur de la première partie du programme sont connus. Il s'agit 
de l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été 
décidé en 1960 par le Parlement et complété ultérieurement. 
Concrètement, il s'agit en particulier des tronçons suivants (cf. 
carte) : A 16 Transjurane, A9 Haut-Valais, A8 Brünig, A5 Neuchâtel, 
A5 coutournement de Bienne, A4 contournement Ouest de Zurich.
• Aménagements du réseau des routes nationales: En ce qui concerne 
les aménagements nécessaires du réseau des routes nationales (2e 
partie du programme), le DETEC a établi un ordre des priorités 
provisoire. Selon ce dernier, il convient d'aménager en priorité 
trois tronçons de routes nationales situés en dehors des 
agglomérations. Il s'agit des tronçons suivants (cf. carte) : A1/A2 
Härkingen-Wiggertal; A1 Luterbach-Oensingen et A4 Andelfingen- 
Schaffhouse nord. Ces tronçons représentent une longueur totale 
d'environ 40 kilomètres. Tous les autres tronçons situés en dehors 
des agglomérations, y compris le deuxième tube à travers le Gothard, 
arrivent pour le moment en 2e et 3e priorité.
• Projets dans les agglomérations : La situation dans les 
agglomérations n'est pas encore définie, tout particulièrement dans 
les grandes agglomérations caractérisées par les plus graves 
problèmes de trafic (cf. carte). La Confédération et les cantons 
élaborent actuellement des projets d'agglomérations, c'est-à-dire 
des conceptions globales des transports réunissant le rail et la 
route (y compris les RER). Au vu des avantages économiques et 
écologiques des transports publics dans ces centres économiques, il 
faut s'attendre à ce que ces derniers (rail et route) contribuent 
largement à résoudre les problèmes de trafic.
Qu'en est-il des coûts et du financement ?
Le programme sera financé par le biais d'un fonds d'infrastructure. 
Celui-ci sera alimenté par une partie du produit de l'impôt sur les 
huiles minérales et de la vignette autoroutière et bénéficiera comme 
premier apport de la moitié des réserves du financement spécial pour 
la circulation routière d'un montant de 1,6 milliard de francs. Le 
programme sera mis en application dès que les moyens financiers 
seront disponibles. Les évaluations suivantes montrent l'évolution 
escomptée sur la base d'une période de 20 ans :
A l'heure actuelle, entre 30 à 40 pour cent des recettes annuelles à 
affectation obligatoire seront utilisés pour financer le programme. 
Cela correspond à un montant variant entre 1 et 1,5 milliard de 
francs par an, soit 20 à 30 milliards de francs sur 20 ans.
• Achèvement du réseau des routes nationales: Environ 10 milliards 
seront consacrés au financement de l'achèvement du réseau des routes 
nationales (cf. tronçons susmentionnés).
• Trafic d'agglomération (route et rail, y compris les déplacements 
non motorisés) : environ 7 milliards de francs (350 millions par an) 
seront consacrés au financement du trafic d'agglomération. Les 
cantons et les agglomérations devront au moins consacrer la même 
somme au trafic d'agglomération.
• Aménagements du réseau des routes nationales: 3 à 13 milliards de 
francs sont ainsi disponibles pour l'aménagement du réseau des 
routes nationales.
Les évaluations le prouvent : ce programme n'engendrera pas d'excès 
en matière de construction des routes. Compte tenu des ressources 
financières limitées, il importe davantage de fixer un ordre des 
priorités en ce qui concerne la sélection des projets et leur 
réalisation dans le temps.
Si le Parlement octroyait plus que 30 à 40 pour cent des recettes à 
affectation obligatoire au fonds, alors le financement des autres 
tâches fédérales liées aux routes (par exemple l'entretien et 
l'exploitation des routes nationales) ne serait plus assuré. Pour 
cette raison, la disposition constitutionnelle du contre-projet 
oblige le Parlement à répartir équitablement les deniers publics 
entre le fonds/programme et les autres tâches.
A l'heure actuelle, on estime que le financement du programme et des 
autres tâches est assuré jusqu'en 2010. Au cours de la prochaine 
décennie, il faudrait éventuellement se demander s'il convient 
d'augmenter l'impôt sur les huiles minérales ou d'échelonner les 
projets planifiés.
Conclusion
Les principaux volets du programme relatif au contre-projet à 
l'initiative Avanti sont désormais définis. Toutefois, on ne sait 
pas encore quels projets routiers ou ferroviaires doivent être 
construits dans les agglomérations. Il convient d'attendre 
l'achèvement des planifications en cours. le financement du 
programme est suffisant mais - comme pour toutes les autres 
infrastructures - il suppose un ordre strict des priorités. Le 
financement des autres tâches de la Confédération en matière de 
routes est également garanti.
Berne, le 5 décembre 2003
ETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication
Service de presse et d’information

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