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Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

UVEK: Première réunion du Comité mixte Suisse-UE du transport aérien

Berne (ots)

Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne
(UE) se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour la première 
réunion du Comité mixte responsable de la gestion de l'accord 
bilatéral sur le transport aérien. Outre les questions relatives aux 
nouveaux développements des institutions communautaires ou de 
l'unification des services de contrôle du trafic, le domaine des 
aides étatiques a également été largement évoqué.
La fonction du Comité mixte institué par l'accord Suisse-UE sur le 
transport aérien entré en vigueur le 1er juin 2002 est d'assurer 
l'application correcte dudit accord. Il se réunit au moins une fois 
par année. La délégation suisse, qui en plus de représentants de la 
confédération comptait un délégué du canton de Zurich, était 
conduite par André Auer, directeur de l'Office fédéral de l'aviation 
civile (OFAC). La délégation de la Commission européenne avait à sa 
tête M. Michel Ayral, directeur du transport aérien.
Au début de cette première séance, les deux parties se sont mises 
d'accord sur les méthodes de travail du comité. Elles ont ensuite, 
entre autres, créé un groupe permanent d'experts chargé de discuter 
de la reprise des nouveaux actes légaux de l'UE.
Sur le plan matériel, les négociations se sont concentrées sur les 
nouveaux développements des institutions aériennes européennes. Au 
premier plan figurent la nouvelle Agence européenne de la sécurité 
aérienne (European Aviation Safety Agency, EASA) et la réalisation 
d'un système européen intégré de gestion du trafic aérien (Single 
European Sky). La Suisse sera active dans les deux domaines; 
toutefois, des divergences subsistent encore quant aux modalités de 
sa participation.
La question des aides étatiques aux compagnies aériennes a également 
été discutée. Les deux délégations ont reconnu l'importance de cette 
problématique en vue d'un développement harmonieux de l'aviation 
civile. Cependant, la délégation suisse a souligné le fait que les 
événements antérieurs à l'entrée en vigueur de l'accord ne relèvent 
pas de la compétence du comité mixte. A la lumière des expériences 
faites récemment dans l'UE ainsi qu'en Suisse à l'occasion de la 
crise Swissair, les deux délégations ont convenu de continuer de 
s'informer à l'avenir réciproquement et le plus tôt possible au 
sujet de toutes les questions susceptibles de concerner le domaine 
des aides d'Etat.
La prochaine réunion est prévue pour le 24 juin 2003.
Bern, le 16 décembre 2002
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information

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