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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur la prévention des accidents dans les travaux de construction

(ots)

Le Conseil fédéral souhaite adapter la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers à l'état actuel de la technique. Il a donc adopté la révision de l'ordonnance sur les travaux de construction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Les différentes ordonnances spéciales sur la prévention des 
accidents remontent aux années 1949 à 1985 ; elles ne satisfont donc 
plus aux exigences posées de nos jours. C'est pourquoi elles ont été 
remaniées et intégrées dans l'actuelle ordonnance sur les travaux de 
construction, qui répondra ainsi aux normes en vigueur dans les 
domaines de la sécurité et de la protection de la santé au travail.
L'ordonnance sur les travaux de construction, totalement remaniée, 
contient toujours des dispositions s'appliquant à l'exécution de 
tout travail de construction, de même que des prescriptions 
spéciales pour les travaux sur les toits et pour l'installation 
d'échafaudages. S'y ajoutent désormais des réglementations régissant 
les travaux dans les fouilles, les puits et les terrassements ainsi 
que les travaux souterrains. De plus, les prescriptions applicables 
aux travaux de déconstruction ou de démolition ont été redéfinies.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Office fédéral de la santé publique, Marianne 
Gubser, section Assurance-accidents et prévention des accidents, tél 
031 322 95 05
Ordonnance : www.bag.admin.ch/uv/projekte/f/index.htm

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