Eidg. Departement des Innern (EDI)
Agriculture : augmentation des allocations pour enfants
(ots)Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces dernières sont octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2004.
Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser partiellement les charges familiales des paysans de condition modeste et des travailleurs agricoles. En vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA), le Conseil fédéral a décidé d'adapter le montant des allocations pour enfants à l'évolution économique et au développement des allocations cantonales. Dès le 1er janvier 2004, le montant de l'allocation s'élèvera à :
170 francs (175 francs dès le troisième enfant) pour les régions de plaine
190 francs (195 francs dès le troisième enfant) pour les régions de montagne
L'allocation est allouée aux petits paysans dont le revenu net annuel n'excède pas 30'000 francs. Ce seuil est relevé de 5'000 francs pour chaque enfant. Un droit à des allocations réduites existe pour les revenus qui excèdent la limite de revenu de 7'000 francs au plus.
Cette adaptation des allocations pour enfants entraîne des coûts supplémentaires d'environ 3,5 millions de francs par année, supportés pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.
La précédente augmentation des allocations pour enfants remonte à deux ans.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information
Renseignements : tél. 031 / 322 91 47 M. Jost Herzog Chef de la Centrale pour les questions familiales Office fédéral des assurances sociales