Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
BAKOM: Planification des réseaux des émetteurs radio: Consultation pour la nouvelle planification OUC
Bienne (ots)
Le projet que l'OFCOM met en consultation auprès des cantons et des milieux intéressés ne vise pas à anticiper sur les décisions stratégiques fondées sur la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision, mais prévoit principalement une extension des zones de diffusion en Suisse romande, ainsi que des rectifications dans l'agglomération zurichoise.
Le Parlement délibère en ce moment sur la nouvelle loi sur la radio et la télévision. Les directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC du Conseil fédéral du 31 août 1994 (Directives OUC) arrivent à échéance le 31 décembre 2004. La validité des concessions pour les radios locales et régionales diffusées par voie terrestre prend également fin à cette date, étant donné que ces concessions étaient attribuées sur la base des directives OUC. Afin que les radios locales et régionales puissent voir renouvelée la période de validité de leurs concessions, il est nécessaire que de nouvelles directives OUC soient édictées au 1er janvier 2005.
Les directives révisées constituent une solution transitoire. Elles assurent la pérennité du paysage radiophonique local actuel. Dans le même temps, elles offrent une marge de manuvre suffisante pour des décisions ultérieures, qui ne seraient prises qu'après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision ou qui procéderaient du choix effectué en matière de scénarios de développement technique à l'avenir. C'est la raison pour laquelle le projet se limite à l'extension de certaines zones de couverture existantes. Aucun espace n'est par contre prévu pour de nouveaux diffuseurs. Il convient dès lors de renoncer à attribuer les concessions par appel d'offres ; les radios existantes peuvent compter obtenir, à l'avenir également, une concession pour les zones de couverture prévues quoique à des conditions partiellement modifiées.
Extension de zones en Suisse romande La principale modification dans le projet de nouvelles directives OUC soumis à consultation concerne l'extension de zones en Romandie. Afin de renforcer les chances sur le marché des stations de radio du bassin lémanique face aux concurrents diffusant à partir de la France, la lausannoise Radio Framboise, ainsi que Radio One FM de Genève pourront à l'avenir bénéficier d'une zone de couverture identique et plus vaste qui s'étendra de Genève à Vevey et englobera presque tout le canton de Vaud.
La principale rectification porte quant à elle sur l'agglomération zurichoise, où les frontières entre zones de couverture sont à présent clairement définies. Par ailleurs, les besoins des pendulaires ont été davantage pris en compte, ce qui se traduit, d'une part, par une légère extension de la zone de couverture pour les stations zurichoises et, d'autre part, par une ouverture partielle de la ville de Zurich aux diffuseurs alentour.
Directives portant sur les ondes moyennes En même temps que les directives OUC, les directives sur la planification des réseaux des émetteurs d'ondes moyennes du 18 septembre 1995 (Directives OM) arrivent elles aussi à échéance. La principale nouveauté, dans le projet de nouvelles directives OM, tient à la disposition qui prévoit qu'en cas d'abandon par la SSR d'une fréquence en ondes moyennes, cette dernière peut faire l'objet d'un appel d'offres destiné à des diffuseurs privés, dans la mesure où ils ont manifesté leur intérêt.
La consultation des instances cantonales et autres milieux intéressés dure jusqu'au 8 juin 2004. Le Conseil fédéral prendra vraisemblablement une décision en la matière en octobre 2004. Vous trouverez les projets de directives révisées, un complément d'information, ainsi que des requêtes en lien direct avec les directives à l'adresse suivante: www.ofcom.ch/fr/radio_tv/sender/ukw_mw_weisungen/index.html.
OFCOM Office fédéral de la communication Service de communication
Pour de plus amples informations : René Wehrlin, responsable du projet Directives 2005 Division Radio et télévision, OFCOM +41 32 327 55 96 rene.wehrlin@bakom.admin.ch