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Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

Publicité pour de l'alcool diffusée dans la fenêtre publicitaire suisse de SAT.1

Bienne (ots)

(15.10.2002) - Dans la fenêtre publicitaire suisse
de SAT.1, l'autorité allemande de surveillance de cette chaîne a 
constaté une violation de l'interdiction publicitaire suisse pour de 
l'alcool. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) ne pouvant 
intervenir qu'auprès des diffuseurs suisses, il a demandé à 
l'autorité allemande de surveillance de déterminer si SAT.1 avait 
enfreint les dispositions sur la publicité télévisée suisse. Une 
telle décision permet de placer sur un pied d'égalité les diffuseurs 
suisses et une fenêtre publicitaire diffusée depuis l'étranger.
En novembre et décembre 2001, un spot publicitaire vantant le 
domaine skiable de Flims/Laax/Falera a été diffusé sur les chaînes 
de télévision suisses TV3, Viva-Swizz et Star TV ainsi que sur la 
fenêtre publicitaire suisse de SAT.1. Ce spot publicitaire montre 
comment les employés des divers bars du domaine skiable se préparent 
à la saison d'hiver en commandant des boissons alcoolisées. Pour 
cause de violation à l'interdiction de diffuser de la publicité pour 
de l'alcool, l'OFCOM a infligé une amende aux programmes TV3, Viva- 
Swizz et Star TV. Il n'a par contre pas pu ouvrir d'enquête contre 
SAT.1, puisque sa fenêtre publicitaire suisse a reçu une concession 
de la centrale nationale de Rheinland-Pfalz, compétente pour les 
radio diffuseurs privés ("Landeszentrale für private 
Rundfunkveranstalter" (LPR)) et se trouve sous la surveillance de 
cette dernière.
Se basant sur la convention européenne sur la télévision 
transfrontière, l'OFCOM a toutefois prié l'organe de surveillance 
allemand compétent en la matière d'examiner les mesures qui 
pourraient être prises contre SAT.1. A la suite de quoi, la LPR a 
instruit une procédure contre SAT.1. En appliquant les dispositions 
suisses en vigueur en matière de publicité, la LPR a constaté une 
violation de l'interdiction publicitaire pour de l'alcool. Ainsi, 
les diffuseurs suisses et la fenêtre publicitaire suisse sont 
traités sur un pied d'égalité.
La convention européenne sur la télévision transfrontière indique 
que la publicité dirigée spécifiquement et fréquemment vers 
l'audience d'une partie autre que la partie de transmission, ne peut 
pas contourner les prescriptions sur la publicité télévisée de la 
partie en question. Cette disposition doit prévenir aussi bien les 
distorsions de la concurrence que la mise en danger du système de 
télévision dans le pays de destination.
Office fédéral de la communication 
Service de la communication
Renseignements:
Samuel Mumenthaler 
Service de surveillance 
+41 32 327 59 46

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