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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Introduction du passeport biométrique Le Conseil fédéral envoie les projets de révision en consultation

Berne (ots)

29.06.05. La loi et l'ordonnance sur les documents
d’identité des ressortissants suisses seront modifiées afin de 
pouvoir mettre en place un passeport suisse muni de données 
biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a 
pris connaissance mercredi des projets de révision allant dans ce 
sens et a ouvert la procédure de consultation. Les premiers 
passeports biométriques devraient être établis au plus tôt en 
septembre 2006 dans le cadre d'un projet-pilote.
La consultation relative aux projets de révision se déroulera 
jusqu'à fin septembre 2006. L'ordonnance révisée servira de base à 
un projet-pilote limité dans le temps: il s'agit d'une phase de test 
limitée à cinq ans au plus devant permettre de rassembler les 
premières expériences pratiques. Le projet-pilote constitue 
également une condition pour que les Suisses continuent de pouvoir 
bénéficier des conditions facilitées du "Visa Waiver Program" des 
Etats-Unis, grâce auquel ils peuvent entrer sans visa dans le pays. 
La loi révisée permettra, quant à elle, d'introduire ultérieurement 
et définitivement les documents d'identité biométriques.
Image du visage et empreintes digitales
Durant le projet-pilote, seul un nombre limité de passeports munis 
de données biométriques enregistrées électroniquement seront 
établis. En sus des données figurant actuellement dans le passeport, 
il est prévu d'y enregistrer une image du visage du titulaire et ses 
empreintes digitales, comme le prévoient aussi les décisions des 
Etats de l'Union européenne en la matière. L'actuel passeport 
(modèle 03) continuera d'être délivré en même temps que le passeport 
biométrique.
Tout citoyen suisse qui en a réellement besoin pourra commander un 
passeport biométrique. En l'état actuel des informations, à partir 
du 26 octobre 2005, seules les personnes qui ne disposeront pas 
encore d'un passeport 03 établi avant cette date et qui souhaitent 
entrer aux Etats-Unis ou transiter par ce pays devront être en 
possession d'un passeport biométrique. Selon les dernières décisions 
des Etats-Unis, cette échéance pourrait être prorogée d'un an. Il 
n'est cependant pas encore certain qu’elle le soit.
Commander le plus tôt possible le passeport 03
Les personnes souhaitant encore obtenir le passeport actuel (modèle 
03) doivent le commander le plus rapidement possible, mais au plus 
tard d'ici à mi-septembre 2005. Le passeport 03, émis depuis début 
2003, coûte 120 francs et est valable dix ans.
Le passeport muni de données biométriques enregistrées 
électroniquement, qui devrait être établi à partir de septembre 2006 
au plus tôt dans le cadre du projet-pilote, coûtera 250 francs pour 
les adultes et sera valable cinq ans. Il coûtera 180 francs pour les 
enfants de moins de trois ans et aura une durée de validité de trois 
ans.
En outre, il n'est pas possible d'établir le passeport pour une 
durée plus longue, car les expériences faites à ce jour ne 
permettent pas de dire si les puces qui sont intégrées dans les 
passeports auront une durée de vie au-delà de cinq ans.
Pour de plus amples renseignements:
Guido Balmer, Office fédéral de la police, Service de presse, 
tél. 031 324 13 91

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