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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

- Embargo: 26.08.04, 12h - L'extrémisme en Suisse: pas une menace sérieuse pour la sécurité nationale Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

Berne (ots)

le 26.08.2004. Un rapport détaillé fait
apparaître le phénomène de l'extrémisme en Suisse sous un jour 
nouveau. Ce document analyse et présente, sous forme condensée, les 
activités des mouvements extrémistes et met en lumière la menace 
potentielle qu'ils représentent. Conclusion: pour l'heure, aucun 
groupe extrémiste ne représente une menace sérieuse pour la sécurité 
de la Suisse. Lors de sa séance d'hier, le Conseil fédéral a 
approuvé le rapport qui sera transmis au Parlement.
L'actuel rapport sur l'extrémisme a été rédigé en réponse à un 
postulat déposé au Parlement par le Groupe démocrate-chrétien en 
2002. Il évalue le phénomène de l'extrémisme depuis 1992, année au 
cours de laquelle le Conseil fédéral avait présenté le premier 
rapport sur l'extrémisme. Le document se fonde sur des informations 
collectées par les organes de sécurité de la Confédération et des 
cantons dans le cadre de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant 
des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Ce 
rapport a été établi par le Service d'analyse et de prévention (SAP) 
de l'Office fédéral de la police (fedpol).
Conclusion: pour l'heure, aucun groupe extrémiste ne représente 
une menace grave pour la sécurité de la Suisse. Les actes motivés 
par l'idéologie d'extrême droite ne compromettent la tranquillité, 
l'ordre et la sécurité publics qu'occasionnellement et localement. 
En revanche, les représentants de l'extrême gauche constituent pour 
l'heure une menace plus importante. D'une manière générale, la 
situation peut être considérée comme calme, mais néanmoins tendue, 
en ce qui concerne les groupes extrémistes étrangers et les groupes 
extrémistes motivés par la religion. Le potentiel de mobilisation 
des groupes extrémistes étrangers reste intact et un changement de 
situation politique dans leurs pays d'origine pourrait contribuer à 
accroître la menace en Suisse également. Les activités 
d'organisations extrémistes étrangères en Suisse (p. ex. soutien 
logistique) menacent certes la sécurité intérieure, mais peuvent 
aussi entraîner une pression politique de la part d'Etats qui sont 
en conflit direct avec de telles organisations.
Le Conseil fédéral a déjà pris une série de mesures préventives 
et répressives afin d'empêcher les activités illégales 
d'organisations extrémistes en Suisse ou de lutter contre de telles 
activités. Il s'agit notamment de mesures telles que le durcissement 
de la loi sur les armes, l'observation d'une application rigoureuse 
de la norme pénale sur le racisme, la surveillance d'Internet et, en 
dernier recours, l'interdiction de certaines organisations. La 
législation suisse n'offre actuellement qu'une marge de manœuvre 
limitée en ce qui concerne la restriction de la propagande et de la 
collecte de fonds. De nouvelles bases juridiques doivent permettre 
de faire face aux phénomènes du racisme, de la propagande incitant à 
la violence ainsi que de la violence, en particulier lors de 
manifestations sportives. Les bases juridiques proposées viseront à 
étayer le dispositif en matière de droit pénal et de droit 
administratif, et à renforcer la prévention.
L'extrémisme peut également être considéré comme le terreau du 
terrorisme. La question de la prévention du terrorisme et de la 
lutte contre ce phénomène est devenue, après les attentats du 11 
septembre 2001, plus importante et plus urgente que jamais. C'est 
pourquoi, en juillet 2002, le Conseil fédéral a ordonné que les 
bases juridiques en matière de protection préventive de l'Etat 
soient analysées en détail et que des mesures adéquates soient 
proposées. Les travaux relatifs aux deux projets de révision de la 
LMSI sont en cours.
Le rapport sera publié dans la Feuille fédérale ainsi que sur 
Internet, à l'adresse suivante: www.fedpol.admin.ch (sous la 
rubrique Actualité - Rapports).
Pour de plus amples informations:
Jürg Bühler, suppléant du chef du Service d'analyse et de 
prévention, tél. 031 322 36 07

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