25.06.2004 – 10:00

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Maisons de jeu: Fin de la phase d'octroi des concessions – Tous les casinos sont en exploitation

Berne (ots)

le 25 juin 2004. Dans le domaine des maisons de
jeu, 2003 a vu s’achever la phase de l’octroi des concessions. En 
très peu de temps, les 21 casinos concessionnaires ont réussi à 
mettre sur pied une offre d’un niveau remarquable. Les attentes 
fiscales liées à la levée de l'interdiction des maisons de jeu ont 
été atteintes.

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a pu, en 2003, 
mettre un terme à la phase de l’octroi des concessions. Les six 
derniers casinos concessionnaires sur un total de 21 ont ouvert 
leurs portes. Il s’agit, par ordre d’ouverture, des casinos A de 
Montreux, Bâle et St-Gall ainsi que des casinos B de Granges–Paccot, 
Locarno et Meyrin. Cependant, deux exploitants n'ont pas été en 
mesure de résister aux conditions économiques difficiles: la CFMJ 
s’est vue contrainte de retirer la concession qui avait été octroyée 
au casino d’Arosa en raison d’un chiffre d’affaires insuffisant, qui 
entraînait un amenuisement des fonds propres. Entre-temps, le même 
destin a frappé le casino de Zermatt qui avait vu sa concession être 
suspendue provisoirement par la CFMJ en 2003.

Les objectifs fiscaux ont été atteints

De manière générale, le secteur suisse des maisons de jeu est 
parvenu dans un bref laps de temps à atteindre un niveau remarquable 
en matière d’offre de jeux, de sécurité et de prévention sociale. 
Dans l’ensemble, les maisons de jeu ont obtenu de bons résultats 
économiques. Ils ont réalisé en 2003 un produit brut des jeux 
avoisinant les 561 millions de francs. Les impôts perçus se sont 
élevés à 260,8 millions de francs, dont 223,8 ont été affectés au 
fonds de compensation de l’AVS et quelque 37 redistribués aux 
cantons dans lesquels ont été implantés des casinos de type B. Les 
attentes fiscales liées à la levée de l'interdiction des maisons de 
jeu ont ainsi été atteintes.

Point fort: la lutte contre le jeu illégal

La CFMJ a prêté une attention toute particulière à la lutte 
contre les jeux de hasard illégaux. En 2003, 169 procédures ont été 
engagées. Durant la même période, 126 décisions sont entrées en 
force de chose jugée. La charge de travail va probablement continuer 
de s’alourdir dans ce domaine qui comptait 363 procédures pendantes 
à fin 2003.

Les automates de jeu de loterie

Entre la loi sur les maisons de jeu et celle sur les loteries, il 
n’existe toujours pas de délimitation qui satisfasse aux besoins 
actuels. Dans ce contexte, la CFMJ souhaite en particulier clarifier 
la question de savoir si les automates de type Tactilo sont des 
machines à sous tombant sous le coup des dispositions de la loi sur 
les maisons de jeu. Ainsi la CFMJ a-t-elle décidé d’interdire 
provisoirement l’installation de nouveaux appareils Tactilo.

Renseignements supplémentaires:	
Jean-Marie Jordan, directeur de la CFMJ, tél. 031 323 12 05

Remarque: Le rapport annuel intégral est consultable sur le site 
internet de la CFMJ (http://www.esbk.admin.ch).