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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Embargo: 14 h Quel avenir pour la politique de l'asile et des étrangers ? Le Département fédéral de justice et police indique des pistes

30.04.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, 
chef du Département fédéral de justice et police, a présenté, 
vendredi, dans la perspective de la session spéciale du Conseil 
national, son analyse des principaux problèmes dans le domaine de 
l'asile et des étrangers ainsi que des propositions de solutions.
L'accueil des réfugiés en Suisse fonctionne et cela est 
réjouissant, a déclaré le conseiller fédéral Christoph Blocher: les 
personnes qui ont droit à la protection de notre pays l'obtienne. Le 
problème majeur est que, malgré la diminution marquée du nombre des 
demandes d'asile, celui des dossiers en souffrance au stade de la 
procédure et de l'exécution des renvois demeure pratiquement stable.
Près de 80 pour cent des demandeurs d'asile n'ont pas de papiers 
Plus de trois quarts des requérants d'asile ne peuvent alléguer des 
motifs pertinents et près de 80 pour cent ne présentent aucun 
document d'identité officiel. D'autres problèmes découlent du fait 
que la plupart des requérants d'asile entre en Suisse avec l'aide de 
passeurs, qu'une partie d'entre eux se sert d'un visa touristique 
pour pénétrer légalement sur notre territoire et que les demandeurs 
d'asile se montent de moins en moins coopératifs, a expliqué Urs 
Hadorn, directeur intérimaire de l'Office fédéral des réfugiés 
(ODR).
Les possibilités d'exécuter les renvois sont insuffisantes. Et 
nombreux sont les requérants déboutés qui restent illégalement dans 
notre pays. Cette situation pose aux cantons, aux villes et aux 
communes de gros problèmes sociaux et de sécurité, avec les 
conséquences financières que cela implique.
Le conseiller fédéral Blocher a souligné que l'utilisation 
conséquente des instruments disponibles permettrait de corriger 
certains aspects. D'autres améliorations découleront de la révision 
partielle de la loi sur l'asile, dont le Conseil national discutera 
la semaine prochaine. Par ailleurs, le Conseil fédéral appuie 
diverses décisions prises à la majorité de la Commission des 
institutions politiques du Conseil national, qui fournissent une 
contribution supplémentaire à la solution des problèmes.
Le conseiller fédéral Blocher se réserve également la possibilité 
de soumettre à la commission du Conseil des Etats chargée de l'examen
préalable d'autres propositions relatives, en particulier, à la 
détention en vue du renvoi.
Immigration illégale
Le domaine des étrangers présente moins de problèmes que celui de 
l'asile, a relevé le chef du DFJP. Le Conseil fédéral entend s'en 
tenir au système binaire d'admission, car l'admission incontrôlée ne 
serait envisageable que si, durant une longue période transitoire, 
aucune prestation sociale n'était versée en cas de chômage, a 
expliqué Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral de 
l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (Imes).
Selon le chef du DFJP, le principal problème dans le domaine des 
étrangers est l'immigration illégale. Son ampleur, ses causes et ses 
conséquences ne sont cependant pas encore cernées avec suffisamment 
de précision. Des données plus concrètes sont attendues d'ici fin 
mai.
Les cantons déplorent le manque de moyens permettant d'exécuter 
les décisions de renvoi, les rapports difficiles avec les étrangers 
et les requérants d'asile récalcitrants ainsi que l'augmentation de 
la criminalité, a souligné le directeur d'Imes. La nouvelle loi sur 
les étrangers, dont le Conseil national débattra également la 
semaine prochaine, apportera certaines améliorations. D'autres 
solutions seront élaborées en collaboration avec les cantons.
Renseignements supplémentaires:
Urs Hadorn, directeur intérimaire de l'Office fédéral des réfugiés,
tél. 031 / 325 92 51
Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral de l'immigration, de 
l'intégration et de l'émigration, tél. 031 325 96 48

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