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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le canton de Soleure introduit la surveillance électronique des détenus

Berne (ots)

14.03.2003. Comme le font déjà six autres cantons, le
canton de Soleure peut désormais, à titre d'essai, ordonner 
l'exécution de peines privatives de liberté à l'extérieur de 
l'établissement carcéral sous surveillance électronique (Electronic 
Monitoring). Le Conseil fédéral lui a délivré l'autorisation 
nécessaire lors de sa séance de mercredi.
L'autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur de la partie 
générale révisée du Code pénal, mais au plus tard jusqu'au 31 août 
2005. Depuis 1999, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, 
Vaud, Genève et du Tessin ont recours, à l'essai, à ce mode 
alternatif d'exécution des peines.
Du mois de septembre 1999 au mois d'août 2002, la surveillance 
électronique a été soutenue financièrement par la Confédération dans 
le cadre d'un projet pilote. En août 2002, le Conseil fédéral a 
autorisé les six cantons concernés à poursuivre l'expérience. Il lui 
appartiendra, sur la base de tous les résultats de l'évaluation de 
cette phase pilote de trois ans, de décider si la surveillance 
électronique doit ou non être transcrite dans le droit ordinaire. 
Les derniers résultats (études concernant la récidive) seront 
disponibles à la fin 2004.
Autres informations:
Prisca Schürmann, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 04

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