Une étude montre que les impôts sur les entreprises proviennent en grande majorité des villes
Berne (ots) -
Une nouvelle étude de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) confirme le rôle moteur des villes suisses pour l'économie du pays. La part des impôts prélevés dans les villes est en effet très importante dans la manne fiscale des cantons et de la Confédération: 80% de l'impôt fédéral direct des entreprises provient des villes. Si le moteur urbain se grippe, la Confédération et les cantons en subissent donc aussi le contrecoup. C'est pourquoi la CDFV demande que les intérêts et les finances des villes soient pris en compte de manière adéquate.
Commanditée par la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), l'étude «Les villes et leurs impôts» analyse notamment le montant des contributions fiscales que les villes versent dans les caisses cantonales et fédérales. Il en ressort qu'elles versent davantage que ce que leur nombre d'habitants laisserait escompter. Ainsi, sur l'ensemble de la Suisse, 56% des impôts cantonaux directs viennent des villes (au sens statistique), bien que la part de la population totale qui y réside ne soit que de 47%. En ce qui concerne les impôts fédéraux directs, les villes contribuent même à hauteur de près de deux tiers.
Les chiffres révélés par l'étude sur les impôts des personnes morales sont particulièrement frappants. La part, par habitant, des impôts de cette catégorie versés à la Confédération est quatre fois plus élevée que celle des communes non-urbaines. Les dix villes qui livrent les recettes les plus élevées dans ce domaine représentent même plus de 50% de la manne fiscale globale, alors qu'elles ne comptent que 16% de la population. Il s'agit des villes de Genève, Zurich, Bâle, Zoug, Lausanne, Neuchâtel, Baar, Berne, Lucerne et Winterthour.
Tenir compte des villes et compenser leurs charges spéciales de façon adéquate
Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich et président de la CDFV, a insisté sur l'importance des impôts des personnes morales pour les villes et a mis en exergue la menace de pertes fiscales liées à la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), qui touchera les villes de plein fouet. Ces dernières suivent donc le processus de réforme avec une inquiétude grandissante. C'est du reste dans la perspective de cette réforme que la CDFV a été fondée en 2014. Grâce à elle, les villes veulent que leur voix soit mieux entendue dans les questions financières. Jusqu'ici, cela a été trop peu le cas, précisément dans des dossiers fédéraux comme la RIE III, a constaté Daniel Leupi.
Tenir compte des villes dans l'élaboration de projets importants comme la RIE III n'est d'ailleurs pas seulement important pour les villes, a ajouté Alexandre Schmidt, directeur des finances de la ville de Berne. Des villes avec des finances saines sont un atout pour la Confédération et les cantons également, et donc pour tout le pays. Le magistrat a aussi évoqué la péréquation financière nationale, système où les villes sont aussi d'importantes contributrices nettes. Les villes sont fières du rôle qu'elles y jouent et considèrent qu'apporter leur contribution à l'édifice va de soi. Mais il faudrait toutefois - enfin - tenir compte de façon adéquate des charges spécifiques des villes, les charges socio-démographiques. Le dernier rapport sur l'efficacité de la RPT a montré que ce n'était pas encore le cas: seuls 8% des charges socio-démographiques des villes font l'objet d'une compensation, contre 35% des charges géo-topographiques des régions de montagne et des zones périphériques.
RIE III - Des compensations pour les villes et les communes également
Faisant écho à ses collègues, Florence Germond, directrice des finances de Lausanne et vice-présidente de la CDFV, a réclamé, au nom de la conférence, la reconnaissance du rôle de moteur économique des villes. La force financière des villes ne doit pas être mise en danger, et cela dans l'intérêt du pays tout entier, a-t-elle déclaré. Etant donné leur importance, les villes doivent pouvoir s'asseoir avec leurs partenaires cantonaux et fédéraux lorsqu'il s'agit de d'élaborer et de mettre en oeuvre des réformes de politique financière. Florence Germond a aussi mis en garde contre la menace de pertes fiscales dans le cadre de la RIE III: selon des estimations de l'Union des villes suisses, une baisse moyenne des impôts cantonaux sur le bénéfice à 16% provoquerait des pertes cumulées allant jusqu'à 1,3 milliard de francs pour les communes et les villes. L'Union des villes suisses demande donc que les villes et les communes soient dédommagées de façon adéquate, tout comme les cantons.
La réforme sera débattue au Conseil des Etats lors de la session de décembre. La commission préparatoire a décidé d'augmenter les versements compensatoires aux cantons, ce qui est une bonne chose. Mais il est absolument incompréhensible que cela ne soit pas aussi le cas pour les villes et les communes. La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes continuera à défendre ses revendications en commun avec l'Union des villes suisses et à suivre le dossier de près durant le processus parlementaire.
Contact:
Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich, président
de la Conférence des directrices et directeurs des finances des
villes (CDFV), 044 412 32 00.
Florence Germond, directrice des finances de la ville de Lausanne,
vice-présidente de la CDFV,
021 315 72 00.
Alexandre Schmidt, directeur des finances de la ville de Berne,
membre du Comité de la CDFV,
031 321 66 33.