Un référendum n'est pas gratuit - l'association « Non au 2e tube au Gothard » envoie sa facture à Doris Leuthard
Altdorf/Berne (ots) -
Le calcul est simple : 1 tube + 1 tube = 2 tubes = double capacité. La Constitution fédérale interdit explicitement toute augmentation de capacité des routes de transit à travers le Alpes. L'association « Non au 2e tube au Gothard » n'aurait en théorie pas eu besoin de récolter de signatures contre un 2e tube routier, car une modification de la Constitution doit être obligatoirement soumise au peuple. « Mais le Conseil fédéral a justement évité une telle votation en prétextant que, de par la loi, le 2e tube ne sera alors exploité qu'à moitié. » explique Jon Pult, coprésident de l'association « Non au 2e tube au Gothard ».
Mais pour se défendre contre cette loi, l'association « Non au 2e tube au Gothard » a lancé avec succès un référendum après que 50 autres organisations s'y soient ralliées. L'association fait donc parvenir la facture pour la récolte de signatures directement à la conseillère fédérale responsable, Madame Doris Leuthard. « De par sa décision, d'adopter le projet du 2e tube sur le plan légal, le Conseil fédéral nous a mis sur le dos cette collecte de signatures. C'est la raison pour laquelle, la facture est envoyée à la chef du Département, Madame la Conseillère fédérale Leuthard, » dit Caroline Beglinger, coprésidente de l'association « Non au 2e tube au Gothard ». Chaque signature coûte environ 1 franc (imprimé, port, certification par les communes, etc...) Et comme nous en avons récoltées 125 573, le montant de la facture correspond aussi à ce chiffre.
Des spécialistes de droit constitutionnel de renom comme Alain Griffel, ont souligné très tôt qu'une votation constitutionnelle serait impérative. Il considère le projet du Conseil fédéral et la modification de la législation comme n'étant pas compatible avec la Constitution et a écrit dans la NZZ : « Une modification de la Constitution, une adaptation donc de l'article sur la protection des Alpes, serait, du point de vue juridique, admissible en tout temps pour autant qu'elle soit faite dans le cadre d'une révision constitutionnelle et non par une porte dérobée. Le spécialiste de droit constitutionnel saint-gallois Rainer Schweizer a écrit : « Le concept incluant une voie non exploitée a bonne façon sur le papier mais en fait, il répand une fausse information auprès des citoyens car on ne peut le mettre en oeuvre. » L'Office fédéral de la justice lui-même consigne dans une lettre adressée à l'OFROU que « la manière d'agir proposée...pose des problèmes du point de vue étatique. »
L'association « Non au 2e tube au Gothard » a envoyé la facture à la ministre des transports Doris Leuthard après son assemblée des membres de mardi.
Contact:
F/A : Caroline Beglinger, coprésidente de l'association « Non au 2e
tube au Gothard » et codirectrice de l'ATE, 079 310 11 86
A/I/romanche : Jon Pult, coprésident de l'association « Non au 2e
tube au Gothard » et président de l'Initiative des Alpes, 076 508 16
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