Communiqué de presse

Swisscable: une révision de la loi sur les télécommunications est inutile

Berne (ots) -

Le rapport du Conseil fédéral consacré au marché des
télécommunications montre que la concurrence entre différentes 
infrastructures de réseau est primordiale pour le développement des 
télécommunications. La construction des réseaux en fibres optiques va
renforcer davantage cette concurrence. Swisscable estime donc qu'une 
réglementation supplémentaire dans le cadre de la révision de la loi 
sur les télécommunications est inutile.

Aujourd'hui, grâce aux différents réseaux de télécommunication 
existants, la concurrence entre les infrastructures fonctionne sur le
marché suisse des télécommunications. Les offres multimédia sont 
disponibles sur toutes les plateformes existantes: le réseau câblé, 
mobile et téléphonique. On peut également s'attendre à ce que, loin 
d'affaiblir la concurrence, la construction des réseaux en fibres 
optiques (Fiber to the Home = FTTH) renforce la compétition en 
présence. Swisscable estime donc qu'une révision de la loi sur les 
télécommunications (LTC) est inutile.

Des réglementations supplémentaires génératrices d'incertitudesIl 
ne faut pas oublier un autre argument s'opposant à la révision de la 
LTC: l'instauration de réglementations supplémentaires au niveau des 
infrastructures génère des incertitudes qui peuvent dissuader les 
opérateurs réseau d'investir. Toute personne investissant son propre 
capital dans une infrastructure réseau ne le fait que si les 
investissements en question sont protégés contre une intervention de 
l'Etat. Une révision de la LTC donnerait un mauvais signal et 
étoufferait la dynamique qui règne sur le marché des 
télécommunications.

Exploiter les possibilités existantes

Même si une révision de la LTC est actuellement superflue et 
inutile, il faut bien sûr éviter toute puissance de marché abusive. 
Pour garantir ce garde-fou, il suffit que la Commission de la 
communication (ComCom) et la Commission de la concurrence (Comco) 
exploitent les possibilités dont elles disposent.

Pas de subventionnement caché des réseaux FTTH

Il faut dans ce contexte faire particulièrement attention à la 
construction des réseaux FTTH. On peut supposer que les réseaux en 
fibres optiques conformes au modèle à quatre fibres que Swisscom 
revendique exclusivement pour elle-même sont aujourd'hui financés par
les fonds publics des cantons, villes et communes participant à la 
construction desdits réseaux. Les autres acteurs du marché subiraient
donc un préjudice compétitif provoqué par l'instauration de 
conditions d'accès peu avantageuses ce qui renforcerait davantage la 
position de Swisscom. Une telle situation ne serait ni dans l'intérêt
du pouvoir législatif ni des consommateurs.

Résumé: Au lieu de déployer son énergie à réviser la loi sur les 
télécommunications, il faudrait consacrer ses forces à l'observation 
des développements du marché des télécommunications et à la lutte 
contre l'exercice d'une puissance de marché abusive à l'aide des 
instruments à disposition.

Swisscable est l'association économique des entreprises suisses de
téléréseau. L'association regroupe environ 244 sociétés de 
câblo-opérateurs - aussi bien privées que publiques - desservant 
quelque 2,8 millions de foyers et plus de 5 millions de clients en 
services radio et TV. La plupart des câblo-opérateurs proposent 
également à leurs clients un accès Internet et une offre de 
téléphonie.

Contact:

Dr Claudia Bolla-Vincenz, Directrice
Tél.: +41/31/328'27'28
Moible: +41/79/301'59'25
E-Mail: info@swisscable.ch

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