Communiqué de presse

CFHA - Rapport de la Commission fédérale de l’hygiène de l’air Réduire de moitié les rejets d’oxydes d’azote et d’ammoniac

Berne (ots) -

Berne, le 8 juillet 2005

La pollution par les oxydes d’azote et l’ammoniac est trop élevée en 
Suisse. C’est le constat que fait la Commission fédérale de 
l’hygiène de l’air (CFHA) dans son rapport. Elle exige une réduction 
de moitié des émissions d’oxydes d’azote et d’ammoniac par rapport à 
leur niveau de 2000. Elle préconise aussi l’emploi systématique et à 
grande échelle des technologies les plus modernes pour réduire les 
émissions. Les oxydes d’azote et l’ammoniac portent atteinte aux 
écosystèmes naturels et nuisent à la santé de la population. Si les 
premiers émanent surtout du trafic, le second est produit 
principalement par l’agriculture.

La Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA; voir encadré 1) 
explique en détail dans son rapport intitulé "Les polluants 
atmosphériques azotés en Suisse" à quel point les oxydes d’azote et 
l’ammoniac polluent l’environnement, comment ils agissent sur les 
écosystèmes et sur la santé et aussi comment il est possible de 
réduire les émissions.

Les apports excessifs d’azote (oxydes d’azote et ammoniac) polluent 
en Suisse plus de 90 % des stations forestières et près de 55 % de 
la superficie des autres écosystèmes naturels. Les oxydes d’azote et 
l’ammoniac contribuent également à la formation d’aérosols 
secondaires qui constituent une partie des poussières fines nocives 
pour la santé. De plus, les oxydes d’azote sont précurseurs de 
l’ozone. Les valeurs limites d’immission applicables au dioxyde 
d’azote et aux poussières fines sont dépassées dans les villes et 
les agglomérations ainsi que le long des routes très fréquentées. 
Les charges d’ozone sont excessives à grande échelle surtout en été 
(voir encadré 2). En 2000, 58 % des émissions d’oxydes d’azote 
étaient imputables au trafic, tandis que 93 % des émissions 
d’ammoniac venaient de l’agriculture. Ce sont 77 200 tonnes d’azote 
au total qui ont été rejetées dans l’atmosphère sous forme de 
composés azotés (oxydes d’azote et ammoniac), dont 59 % par 
l’agriculture, 27 % par le trafic, 11 % par l’industrie et 
l’artisanat et 3 % par les ménages.

Retard technologique La CFHA exige que les émissions de ces 
polluants soient réduites de moitié par rapport à 2000, d’abord pour 
diminuer les charges excessives dans les écosystèmes sensibles, mais 
aussi pour freiner la pollution par l’ozone en été et permettre un 
net recul des aérosols secondaires composant une partie des 
poussières fines. Cet objectif ne peut être atteint que si l’on 
utilise systématiquement les techniques modernes dans tous les 
domaines. Le retard technologique est manifeste tout 
particulièrement dans l’agriculture qui met trop peu en pratique les 
méthodes propres pour épandre les engrais de ferme. Des incitations 
adéquates et des programmes d’encouragement, p. ex. inclure la 
protection de l’air dans les critères d’obtention des paiements 
directs écologiques, devraient aider à imposer ces techniques.

Les rejets d’oxydes d’azote ne peuvent être abaissés que si les 
véhicules diesel sont équipés d’un dispositif de dénitrification 
(DeNOx) en plus d’un système de réduction des émissions de 
particules fines respirables. Dans le domaine industriel et 
artisanal, le potentiel de réduction supplémentaire des émissions 
est envisageable principalement pour les grandes installations (p. 
ex. fours à ciment) avec des systèmes DeNOx.

Pour stopper la tendance à la hausse du trafic individuel motorisé, 
il faut rendre les transports publics urbains plus attrayants. De 
plus, les progrès sont encore trop faibles en ce qui concerne le 
transfert du trafic de marchandises vers le rail. Enfin, il faut 
utiliser davantage d’instruments économiques, comme les taxes 
d’incitation ou les différenciations fiscales, pour inciter à un 
commerce respectueux de l’environnement.

CFHA  COMMISSION FÉDÉRALE DE L’HYGIÈNE DE L’AIR

Renseignements
•	Mme la Prof. Ursula Ackermann, présidente de la CFHA, 
Institut de médecine préventive et sociale de l’université de Bâle, 
tél. 061 267 60 66
•	M. Fritz Zürcher, membre de la CFHA, chef de la division 
Air et sol, Amt für Umwelt (office de l’environnement) du canton 
d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Herisau, tél. 071 353 65 37

Publication
•	Le rapport de la CFHA est paru sous le titre "Les polluants 
atmosphériques azotés en Suisse", Cahier de l’environnement de 
l’OFEFP n° 384 (français et allemand). Commande: OFEFP 
Documentation: fax: 031 324 02 16, e-mail: 
mailto:docu@buwal.admin.ch, n° de commande: SRU-384-F / D 
•	Un résumé du rapport est publié sur 
http://www.environnement-suisse.ch/ekl/fr/index.html

Encadré 1: La Commission fédérale de l’hygiène de l’air  (CFHA)
La Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) est une 
commission extra-parlementaire constituée par le Conseil fédéral 
dans le domaine de la protection de l’air. Elle compte 14 
spécialistes. Elle conseille le Département fédéral de 
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la 
communication (DETEC) et l’Office fédéral de l’environnement, des 
forêts et du paysage (OFEFP) dans les questions scientifiques et 
méthodologiques de la protection de l’air et des effets de la 
pollution atmosphérique sur la santé et sur la nature. Elle rédige 
des rapports, des recommandations, des avis et des propositions. 
Son secrétariat est à l’OFEFP. Informations complémentaires: 
http://www.environnement-suisse.ch/ekl/fr/index.html

Encadré 2: Polluants atmosphériques azotés La combustion de 
carburants et de combustibles d’une part et l’élevage de bétail 
d’autre part produisent d’importantes quantités de polluants 
atmosphériques azotés (oxydes d’azote et ammoniac). Les polluants, 
une fois émis, sont transportés par l’air sur des distances plus ou 
moins longues et finissent par se déposer, secs ou humides, dans des 
écosystèmes sensibles. Ce qui cause eutrophisation et acidification 
des sols. Les écosystèmes les plus sensibles sont les forêts, les 
prairies et pâturages secs riches en espèces, les hauts et les 
bas-marais, les landes et les plans d’eau contenant peu de 
nutriments. Les oxydes d’azote et l’ammoniac contribuent aussi à la 
formation d’aérosols secondaires qui font partie des poussières 
fines nocives pour la santé. Les oxydes d’azote sont en outre 
précurseurs de l’ozone.

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