Communiqué de presse

La CFMJ dresse le bilan 2004

(ots) - Berne, le 24 juin 2005. La Commission fédérale des maisons 
de jeu (CFMJ) dresse un bilan positif de son activité de 
surveillance durant l'année 2004. Les maisons de jeu ont pris au 
sérieux les obligations découlant de la loi et des ordonnances et 
ont oeuvré avec professio-nalisme. La CFMJ a perçu un impôt de 372 
millions de francs en fa-veur de l'AVS et des cantons. Elle a rendu 
260 décisions pénales.

Au travers de ses activités de surveillance, la CFMJ a pu se faire 
une image de casinos oeuvrant avec professionalisme. La CFMJ a 
effectué 51 inspections. Elle n'a constaté que des infractions de 
moindre importance et n'a relevé aucune violation matérielle de la 
loi.

Résultats de l'année précédente largement dépassés Les casinos ont 
généré un produit brut des jeux de 769 millions de francs. Cela 
représente une augmentation de 208 millions de francs (37%) par 
rapport à l'année 2003. Les recettes en faveur de l'AVS et des 
cantons se sont élevées à quelque 372 millions de francs, 
correspondant à une crois-sance de 111 millions de francs (43%), 
accentuée par les effets du taux progressif de l'impôt.

Amélioration des conditions-cadres Forte des expériences réalisées 
durant les premières années d'exploitation des maisons de jeu, la 
CFMJ a procédé à une révision des ordonnances d'application de la 
Loi sur les maisons de jeu, afin d'adapter et de préciser leurs 
dispositions.

Machines à sous servant au jeu de hasard La CMFJ a également pour 
mandat de qualifier les automates qui satisfont aux critères 
applicables aux machines à sous servant au jeu d'adresse. A fin 
2004, sur un total de 49 requêtes, 11 automates ont obtenu la 
qualifica-tion de machine à sous servant au jeu d'adresse.

Lutte contre le jeu illégal Durant l'année 2004, la CFMJ a ouvert 
108 procédures pénales pour jeu de hasard illégal et rendu 260 
décisions pénales. A fin 2004, 319 procédures pénales étaient encore 
en suspens. 15 procédures avaient été ouvertes pour l'exploitation 
de casino sur internet, ou pour leur publicité. Les procé-dures en 
suspens restantes concernent pour l'essentiel des cas d'infrac-tions 
dans des restaurants, des salons ou des clubs de jeu.

Informations complémentaires:	
Jean-Marie Jordan, Directeur du Secrétariat CFMJ, Tel. 031 323 12 05

Note: Le rapport est disponible sur le site internet de la CFMJ 
(www.esbk.admin.ch)

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