Communiqué de presse

C’est la fin pour les appareils à sous servant aux jeux de hasard

(ots) - Berne, 18.03.2005. D'ici au 31 mars 2005, des milliers 
d’appareils à sous servant aux jeux de hasard devront être retirés 
des restaurants et des salons de jeu en Suisse. A cette date, le 
délai transitoire de cinq ans, qui permettait d’exploiter ces 
appareils après l’entrée en vigueur en 2000 de la nouvelle loi sur 
les maisons de jeu, arrivera à échéance.

La Loi sur les maisons de jeu, entrée en vigueur le 1er avril 
2000, interdit par principe tout jeu de hasard en dehors des 
casinos. La poursuite de l'exploitation des appareils à sous servant 
aux jeux de hasard qui d’après l’ancien droit étaient considérés 
comme des appareils à sous servant aux jeux d’adresse, a été 
autorisée durant une période transitoire de cinq ans. La moitié des 
cantons (AG, AI, AR, BE, FR, GL, LU, NW, OW, SH, TG, UR, ZG) a 
autorisé la continuation de l’exploitation de tels appareils. Le 
délai arrive à présent à échéance. L’exploitation des appareils à 
sous servant aux jeux de hasard sera dès le 1er avril 2005 autorisée 
uniquement dans les maisons de jeu au bénéfice d’une concession. 
Environ 6000 appareils de jeu devront être retirés des 
établissements publics et des salons de jeu jusqu’à cette date.

Celui qui continuera d’exploiter des appareils à sous servant aux 
jeux de hasard après le 31 mars 2005 s’exposera à une poursuite 
pénale conduite par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) 
et à une amende jusqu’à 500'000 francs ou à une peine d’arrêts.

Il semble qu’une partie des appareils à sous servant aux jeux de 
hasard sera remplacée par des appareils à sous servant aux jeux 
d’adresse autorisés par la CFMJ selon la nouvelle loi sur les 
maisons de jeu.

Renseignements supplémentaires :
Jean-Marie Jordan, Directeur CFMJ, tél. 031 323 12 04

Une liste actuelle des appareils autorisés et des informations 
complémentaires sont disponibles sur le site Internet de la 
Commission fédérale des maisons de jeu (www.esbk.admin.ch).

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