Communiqué de presse

SWISSMEDIC: Levée de la protection par brevet de INOmax®: Swissmedic se félicite du jugement

(ots) - Swissmedic salue la décision rendue par l’Office européen 
des brevets invalidant le brevet du gaz pour inhalation INOmax® 
(monoxyde d’azote) et espère que d’autres fabricants déposeront des 
demandes d’autorisation pour des produits équivalents, de manière à 
pouvoir faire jouer la concurrence.

Le gaz pour inhalation INOmax est utilisé en milieu hospitalier pour 
le traitement de nouveau-nés. Ce produit jouissant jusqu’alors d’une 
protection par brevet, il n’existait pas de concurrence. Cette 
protection ayant été déclarée invalide, Swissmedic espère que des 
fabricants déposeront rapidement des demandes d’autorisation pour 
des produits concurrents.

De manière générale, tout nouveau fournisseur de monoxyde d’azote 
doit fournir une documentation complète. Il ne peut pas ici se 
référer à la protection du premier requérant, reconnue dans le monde 
entier, pour demander une autorisation dans une utilisation 
identique basée sur les documents joints au dossier d’autorisation 
de INOmax. Mais le requérant peut soumettre des données sur d’autres 
indications si celles-ci satisfont aux exigences posées en matière 
d’autorisation.

Par ailleurs, une solution transitoire a été prévue pour le recours 
aux gaz à usage médical en milieu hospitalier. En effet, il est 
possible d’utiliser sans autorisation Swissmedic des mélanges de gaz 
en petites quantités et à certaines conditions (fabrication dans le 
respect des exigences de sécurité, aucune distribution à des tiers, 
aucune publicité). Du reste, cette possibilité était connue de 
longue date mais n’entrait guère en ligne de compte pour des 
fabricants potentiels du fait de la protection par brevet d’INOmax.

Pour de plus amples renseignements, s’adresser à:
Monique Helfer, responsable de la communication, tél. 031 322 02 76

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https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003713/100482719