Schweizerischer Gemeindeverband

RIE III: les avantages l'emportent clairement

Berne (ots) - La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est nécessaire d'un point de vue politique et institutionnel. Si elle échoue, les cantons se retrouveront sans instruments de politique fiscale et privés du soutien de la Confédération. Cela mettrait aussi les villes et les communes dans une situation difficile. C'est pourquoi l'Association des Communes Suisses recommande de dire OUI à la RIE III le 12 février.

La RIE III est très complexe. Elle fait l'objet de nombreuses allégations qui occultent l'essentiel. Il s'agit en substance de trois points: la suppression de régimes spéciaux qui ne sont plus acceptés au niveau international, le maintien de la compétitivité et la préservation des recettes fiscales. La réforme constitue sans aucun doute un défi mais elle est nécessaire pour des raisons politiques et institutionnelles. Et elle est surtout supportable car les cantons recevront 1,1 milliard de francs de plus de la Confédération par an.

Les cantons doivent associer les villes et les communes

Ce sont les cantons et pas la Berne fédérale qui décideront de la mise en oeuvre de la réforme fiscale et de l'utilisation des fonds. L'Association des Communes Suisses (ACS) a toujours exigé que les villes et les communes bénéficient des montants supplémentaires provenant de l'impôt fédéral direct et que les cantons les associent étroitement à la mise en oeuvre de la RIE III. Pour les associations de communes dans les cantons, il s'agit de s'assurer, lors des discussions avec les gouvernements cantonaux, que le paquet de mesures et la compensation soient conçus dans leur intérêt. Dans les cantons de Zurich et de Soleure par exemple, ces discussions sont menées de façon intensive. Les objectifs de la réforme fiscale ne seront atteints que si les villes et les communes sont activement associées et leurs intérêts pris en compte.

Eviter une situation désastreuse

Un échec de la réforme fiscale n'apporte pas de solution. Il mettra au contraire les cantons, les villes et les communes dans une situation difficile. Si la réforme est refusée, les cantons se retrouveront sans instruments de politique fiscale et privés du soutien de la Confédération, ce qui se fera aussi douloureusement ressentir à l'échelon communal. Aucun plan B capable de réunir une majorité et d'être appliqué rapidement n'est en vue. Ce serait donc une manière irresponsable de jouer avec le feu.

Un compromis équilibré

La réforme fiscale est une réponse helvétique intelligente à un défi institutionnel et politique difficile. C'est un compromis équilibré dans la tradition suisse. Le Conseil fédéral, les cantons et une majorité du Conseil national et du Conseil des Etats recommandent le OUI. Pour l'Association des Communes Suisses, les avantages l'emportent aussi clairement. C'est pourquoi le comité de l'ACS s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la RIE III.

Contact:

Hannes Germann, président de l'Association des Communes Suisses,
conseiller aux Etats, tél. 079 401 00 01
Reto Lindegger, directeur de l'Association des Communes Suisses,
tél. 078 768 94 32



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